Pour le barème basé sur les émissions de CO2, le changement majeur est confirmé avec une TVS nulle pour les véhicules émettant moins de 50 g/km, c’est-à-dire essentiellement les modèles électriques. Entre 50 à 100 g et de 100 à 120 g, la TVS reste inchangée à 2 puis 4 euros par gramme, avant d’augmenter en proportion sur les autres segments.

Sur demande des sénateurs, les véhicules hybrides essence ou diesel émettant moins de 110 g/km de CO2 restent exonérés de TVS durant huit trimestres. Une exemption qui ne concerne en revanche plus les autres véhicules dits propres (GNV, GPL, E85).

Le nouveau barème 2012 du « bonus-malus » automobile est applicable aux véhicules aux véhicules acquis à compter du 1er janvier 2012 (Dans le cadre de votre contrat de Location Longue Durée, toute commande passée avant le 31/12/2011 sera éligible au bonus 2011 à condition que la date de la première facture de loyers soit antérieure au 01/04/2012).

Il respecte trois principes :

• ne pas modifier les seuils du barème initialement prévu pour 2012 ;
• ne pas remettre en cause la « zone neutre », où les acquéreurs de véhicules neufs ne perçoivent pas de bonus et n’acquittent pas de malus ;
• préserver le soutien volontariste au véhicule électrique et hybride, à travers le maintien des bonus de 5 000 euros, 3 500 euros et 2 000 euros.

Deux mesures de cohérence ont également été décidées :

• le passage du « super-bonus », versé en cas d’acquisition d’un véhicule propre et mise au rebut d’un vieux véhicule de plus de 15 ans, de 300 euros à 200 euros ;
• le déclenchement du malus annuel à partir de 190 g d’émission par kilomètre (au lieu de 245 g actuellement)..