BONUS

Le barème instauré par la loi de finances pour 2017 favorise toujours principalement l'achat de véhicules électriques, qui sont les moins polluants. Le bonus sur les véhicules hybrides essence simples (ou non rechargeables) est en effet supprimé.
Le bonus sur les hybrides essences rechargeables est quant à lui maintenu (1 000 euros pour les véhicules émettant de 21 à 60 grammes).
Quant aux modèles électriques, ils conservent un bonus – mais avec une aide légèrement revue à la baisse – de 6 000 euros (contre 6 300 en 2016).
Le dispositif prévoit un bonus dont le barème applicable au 1er janvier 2017 est inscrit aux articles D251-7 à D251-13 du code de l’énergie.

 

Taux d’émission de CO2
  (en grammes par kilomètre) 
Montant du bonus au 1er janvier 2017
(en euros) 
 0 à 20 g    6 000 (dans la limite de 27 % du coût d’acquisition)  
 21 à 60 g  1 000

 

MALUS

A partir de 2017, le malus se déclenchera dès 127 grammes (au lieu de 130 grammes en 2016), avec 50 euros de pénalité. Autre nouveauté, il sera calculé au gramme de CO2, alors que précédemment l’Etat procédait par seuil de 5 grammes. Le nouveau malus montera progressivement jusqu’à 10 000 euros pour un taux supérieur ou égal à 191 grammes.
Pour mémoire, le précédent malus débutait à 150 euros pour les modèles compris entre 130 et 135 grammes de CO2. Et s’élevait à 8 000 euros au maximum au-delà de 200 grammes.

Barème applicable pour tout véhicule immatriculé à partir du 01/012017 :

Taux d'émission de

 CO2 (en g par km)  

   Montant du malus  

 auto (en euros)

  Taux d'émission de   

CO2 (en g par km)

    Montant du malus     

auto (en euros)

 taux ≤ 126  0 159 2610
127 50  160  2773 
128  53  161  2940 
129  60  162 3113 
130  73  163  3290 
131  90  164  3473 
132  113  165  3660 
133  140  166  3853 
134  173  167  4050 
135 210 168 4253
136 253 169 4460
137 300 170 4673
138 353 171 4890
139 410 172 5113
140 473 173 5340
141 540 174 5573
142 613 175 5810
143 690 176 6053
144 773 177 6300
145 860 178 6553
146 953 179 6810
147 1050 180 7073
148 1153 181 7340
149 1260 182 7613
150 1373 183 7890
151 1490 184 8173
152 1613 185 8460
153 1740 186 8753
154 1873 187 9050
155 2010 188 9353
156 2153 189 9660
157 2300 190 9973
158 2453 191 ≤ taux 10 000


 

TAXE SUR LES VEHICULES DE SOCIETE (TVS) 

Aménagements et simplification

 Jusqu'à présent, la taxe était liquidée du 1er octobre de l'année précédente au 30 septembre de l'année de déclaration.

A compter du 1er janvier 2018, la période d'imposition de la TVS coïncidera avec l'année civile (exercice comptable de la majorité des entreprises).

La transition est organisée comme suit :

  • La TVS due pour la période du 01/10/2016 au 30/09/2017 sera liquidée en janvier 2018 ;
  • Une taxe exceptionnelle est mise en place pour le dernier trimestre 2017 acquittée en janvier 2018.

Toujours à partir du 1er janvier 2018, la TVS devra être téléchargée et télé payée en même temps que la TVA.

  • Pour les sociétés redevables de la TVA soumises au régime réel normal (et pour celles non assujetties à la TVA), le délai de déclaration est fixé entre le 15 et le 24 janvier de l’année N+1.
  • Pour les sociétés redevables de la TVA soumises à un régime simplifié d’imposition, le délai de déclaration est fixé au plus tard au 15 janvier de l’année N+1.

 

TVA DEDUCTIBLE 

alignement essence-diesel

Objectif : Favoriser une plus grande diversité énergétique au sein des parcs automobiles en entreprise, alors que le diesel représente encore 86 % du parc entreprise VP et VU.

A titre de rappel, la TVA est actuellement déductible sur le diesel à hauteur de 80 % pour les VP et de 100 % pour les VU.

La TVA relative au GNV (gaz naturel pour véhicules), GPL et à l'électricité est déductible en totalité, que le véhicule soit utilitaire ou non.

A compter de 2017 et sur une période de 5 ans, la TVA sur les achats d’essence sera progressivement déductible, pour les VP comme pour les VUL.

 

        Années                Voitures particulières                 Véhicules utilitaires légers       
2017 10% 0%
2018 20% 20%
2019 40% 40%
2020 60% 60%
2021 80% 80%
2022 80% 100%

 

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