SEPA | Single Euro Payment Area

ALD Automotive remplace les services de virements et prélèvements nationaux que vous utilisez jusqu’à présent par les nouveaux services de virements et prélèvements européens SEPA.

Pourquoi SEPA ?

Le projet SEPA (Single Euro Payments Area) s'inscrit dans le prolongement du passage à l’euro et a pour objectif de contribuer à renforcer l’intégration financière et monétaire de l’Europe, en facilitant : les échanges transfrontaliers et en permettant d’effectuer des paiements dans les mêmes conditions partout en Europe, quel que soit le pays SEPA dans lequel on se situe. 

Qui est concerné ?

Tous les utilisateurs de moyens de paiements scripturaux sont concernés par SEPA : les entreprises et les administrations, les commerçants et les particuliers.

Quelle est l’étendue géographique de SEPA ?

Sont membres de l’espace SEPA :

Les 28 Etats membres de l’Union Européenne

Les Etats membres de l'Association Européenne de Libre Echange : Suisse, Norvège, Liechtenstein, Islande, Monaco

Qu’est-ce qui change ?

  • Les virements nationaux vont être remplacés par les virements SEPA (SCT): aucune nouvelle obligation, seul le format change.
  • Les coordonnées bancaires sous forme de RIB deviennent Coordonnées bancaires sous forme d’IBAN-BIC
  • Les prélèvements nationaux vont être remplacés par les prélèvements SEPA (SDD). De nouvelles obligations incombent au créancier:
  • Mise en place d’un mandat (qui remplace l’autorisation de prélèvement). Il est identifié par une Référence Unique du Mandat (RUM).
  • Pré notifier le débiteur avant la date d’échéance de chaque prélèvement
  • N’émettre de prélèvement SEPA qu’après avoir reçu du débiteur un mandat signé.

Quel est le calendrier ?

  • 28 novembre 2013 : premiers virements SEPA chez ALD Automotive
  • 2 décembre 2013 : premiers prélèvements SEPA chez ALD Automotive
  • 1er février 2014 : passage au SEPA obligatoire pour toutes les entreprises de la zone SEPA :

Pour plus d’informations ...
Rendez-vous sur www.sepafrance.fr.

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