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12déc.

Tout comprendre sur le Fichier des Véhicules Assurés

Tout comprendre sur le Fichier des Véhicules Assurés

A compter du 1er janvier 2019, les véhicules non identifiés dans ‘Le fichier des véhicules assurés’ seront considérés, par les autorités, comme non assurés. Les utilisateurs en infraction seront sanctionnés.

Pourquoi la création d’un Fichier des Véhicules Assurés (FVA) ?

Ce fichier permet principalement de lutter contre la non-assurance, de faciliter les recherches et l’identification des véhicules en cas de délit de fuite, de vol ou de trafic.
Le FVA, associé à celui du SIV (Service d’Immatriculations des véhicules), permettra aux pouvoir publics de sanctionner ou verbaliser les utilisateurs en infraction.

Qui ?

L’AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance) aura en gestion ce fichier et le tiendra à disposition des forces de l’ordre.

Quand ?

A compter du 1er janvier 2019 les véhicules déjà en circulation devront figurer dans ce fichier sous peine d’être sanctionnés en cas de contrôle, les nouveaux véhicules seront à déclarer au FVA dans un délai de 72H.

Comment ?

Pour les assurés ALD Automotive : toutes les précautions nécessaires ont été prises afin d’être en conformité avec les obligations réglementaires sans que les clients aient besoin d’intervenir.
Pour les clients n’ayant pas encore souscrit leur assurance avec ALD Automotive : il est fortement conseillé de contacter l’assureur du/des véhicules dans les meilleurs délais afin de contrôler que toutes les dispositions ont été prises pour éviter d’être exposé à des sanctions financières.

Pour plus de détails sur cette nouvelle réglementation cliquez ici

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