Comment réussir sa transition énergétique ?
La LOM, nouveau cadre légal de la transition énergétique
Pour accélérer la réduction de l’impact carbone, la France s’est doté depuis fin 2019 d’un nouveau cadre légal – la LOM ou Loi d’Orientation des Mobilités - qui vise à accompagner le remplacement de toutes les motorisations thermiques d’ici 2035. Un changement majeur qui oblige les entreprises à faire évoluer dès maintenant leur parc automobile et leur politique de mobilité.
Les véhicules d’entreprise devront négocier un virage historique dans les prochaines années : celui d’un basculement vers des motorisations écologiques. C’est l’un des grands objectifs de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) qui souhaite faire évoluer les flottes automobiles. Entrée en vigueur fin 2019, elle prévoit de verdir progressivement les déplacements avec, au bout du compte, l’interdiction de la vente de véhicules neufs utilisant des énergies fossiles d’ici 2035. Un vrai défi pour les organisations qu’il s’agit de prendre en compte dès maintenant : des quotas doivent être respectés lors des achats ou remplacements au sein des parcs automobiles dans toutes les entreprises qui dépassent les 100 véhicules de moins de 3,5 tonnes. Les voitures à faibles émissions de CO2 doivent représenter :
• 10 % des renouvellements à partir de 2022
• 20 % des renouvellements à compter de 2024
• 40 % des renouvellements à partir de 2027
• 70 % des renouvellements au-delà de 2030(1)
À noter que les cyclomoteurs sont également concernés par ces obligations et que les utilitaires (VU) n’y seront soumis qu’à partir de 2023. Le véhicule électrique est bien sûr au cœur de cette transition, alors que le déploiement de points de recharge augmente rapidement sur le territoire national : 100 000 points de recharge doivent être ouverts au public en 2022. D’ici 2030, le gouvernement ambitionne même l’installation de 7 millions de points de charge publics et privés. On en dénombre aujourd’hui environ 60 000.
Selon Enedis cependant, ces points de charge publics ne représenteraient que 6% de l’ensemble des points de charge actuels de l’hexagone. L’immense majorité des points de charge (environ 1 million en France) se situerait soit chez des particuliers soit en entreprise(2). Les acteurs publics dont les parcs dépassent 20 véhicules sont eux aussi concernés par des règles plus écologiques depuis 2021. À compter du 1er janvier 2026, les motorisations vertes devront atteindre 50% des renouvellements, contre 30% à l’heure actuelle, et 70 % à partir du 1er janvier 2027. La transparence de cette transition est également le mot d’ordre de la loi, puisqu’elle prévoit que les données en la matière soient systématiquement rendues publiques par le biais de communications aux services de l’État. Avec ce système de quotas, le nombre de véhicules verts a acquérir dépend donc directement de la taille de la flotte automobile. La loi précise qu’il s’agit pour les grandes organisations de prendre en compte aussi bien les véhicules détenus ou gérés par les filiales que ceux de la maison mère.
Un défi majeur pour les entreprises
La LOM se distingue par un objectif ambitieux à long terme : arrêter définitivement la vente de voitures thermiques en 2035(4). Elle incite donc les gestionnaires de flottes à reconsidérer au plus tôt leur stratégie en la matière : une nouvelle approche et des infrastructures adaptées doivent être mises en place pour faire de cette transition un succès. Autre évolution qui vise à accélérer le changement : toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants seront progressivement concernées par la création d’une Zone à Faibles Émissions (ZFE) qui se traduira par des interdictions de circulation permanentes ou temporaires pour les véhicules les plus polluants. On dénombrera une dizaine de territoires de ce type d’ici la fin de l’année et une quarantaine dès 2023. Au total, la loi prévoit l’existence de 45 ZFE d’ici le 31 décembre 2024. Chaque collectivité sera chargée de la délimitation du périmètre concerné, et d’établir les critères et modalités d’accès exacts. Les entrées et sorties de zone devront être signalées par des panneaux.
(1) Loi d’orientation des mobilités, article 77, et Loi Climat et Résilience, article 112.
(2) Enedis.fr – Espace presse / Actualités - 1 million de points de charge privés et publics pour véhicule électrique en France !
(3) Norme WLTP
(4) France Mobilités (Ministère de la Transition écologique).