Feuille de route de la transition écologique des entreprises
La LOM (Loi d’orientation des mobilités) et la Loi Climat & Résilience définissent plusieurs obligations et échéances importantes dans le but d’accélérer la réduction de l’impact carbone et le remplacement progressif de tous les moteurs thermiques. Cette évolution contraint les gestionnaires de flottes à anticiper au plus vite des décisions tournées vers l’avenir.
Les véhicules d’entreprise doivent dès maintenant négocier un virage historique :
Celui d’un basculement vers des motorisations plus écologiques. C’est l’objectif majeur de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) qui a vocation à faire évoluer les flottes automobiles. Entrée en vigueur fin 2019, elle prévoit de verdir progressivement les déplacements avec pour finalité l’interdiction de la vente de véhicules neufs utilisant des énergies fossiles d’ici 2035. Une échéance confirmée par les eurodéputés et les Etats membres de l’Union européenne en juin 2022.
Le défi est donc de taille pour les organisations. Pour concrétiser cette feuille de route, la loi impose des quotas à respecter lors des achats ou remplacements au sein des parcs automobiles dans toutes les entreprises qui dépassent les 100
véhicules de moins de 3,5 tonnes. Le calendrier prévoit des taux minimaux de voitures à faibles émissions* de CO2 qui doivent composer les flottes :
- 10 % des renouvellements à partir de 2022
- 20 % des renouvellements à compter de 2024
- 40 % des renouvellements à partir de 2027
- 70 % des renouvellements au-delà de 2030**
* Les véhicules à faibles émissions se caractérisent par le recours à une des sources d’énergie suivantes : électricité, hydrogène, hydrogène-électricité, air comprimé. Leurs rejets de CO2 atteint au maximum 60g/km (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFARTI000042538425).
** Loi d’orientation des mobilités, article 77, et Loi Climat et Résilience, article 112.
Un changement majeur pour tous
Les cyclomoteurs sont également concernés par ces obligations, tout comme les véhicules utilitaires (VU) à partir de 2023. Le véhicule électrique est au cœur de cette transition, alors que le déploiement de points de recharge augmente rapidement sur le territoire national : au 31 décembre 2023, on dénombrait 82 107 points de recharge ouverts au public en France, même s’il est à noter que bon nombre d’entre eux ne délivrent qu’une faible puissance. D’ici 2030, le gouvernement ambitionne l’installation de 7 millions de points de charge publics et privés. Les acteurs publics dont les parcs dépassent 20 véhicules sont eux aussi concernés par des règles plus écologiques depuis 2021. A compter du 1er janvier 2026, les motorisations vertes devront atteindre 50 % des renouvellements, contre 30 % à l’heure actuelle, et 70 % à partir du 1er janvier 2027. La transparence de cette transition est également le mot d’ordre de la loi, puisqu’elle prévoit que les données en la matière soient systématiquement rendues publiques par le biais de communications aux services de l’Etat. Avec un tel système de quotas, le nombre de véhicules verts à acquérir dépend donc directement de la taille de la flotte automobile. La loi précise qu’il s’agit pour les grandes organisations de prendre en compte aussi bien les véhicules détenus ou gérés par les filiales que ceux de la maison mère.
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Un basculement synonyme de défi pour les entreprises
La LOM incite les gestionnaires de flottes à reconsidérer au plus tôt leur stratégie en la matière : une nouvelle approche et des infrastructures adaptées doivent être mises en place pour faire de cette transition un succès. La création des ZFE (Zone à Faibles Émissions) est une autre évolution récente visant à accélérer ce changement : toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants sont progressivement concernés par cette dénomination qui se traduit par des interdictions de circulation permanentes ou temporaires pour les véhicules les plus polluants. On dénombrera une quarantaine de territoires de ce type dès 2023. La loi prévoit l’existence de 45 ZFE d’ici le 31 décembre 2024.
Chaque collectivité sera chargée de la délimitation du périmètre concerné, de l’établissement des critères et des modalités d’accès exacts. Les entrées et sorties de zone devront être signalées par des panneaux. La loi Climat et Résilience adoptée à l’été 2021, qui précise le cadre de création des ZFE, acte également l’interdiction de la vente de voitures émettant plus de 95g de CO2/km à partir de 2030. Elle incite en outre les flottes privées ou publiques assujetties aux quotas de véhicules à faibles émissions à mettre en œuvre des actions de formation ou de sensibilisation à destination des conducteurs, en vue de réduire l’incidence de leur conduite sur l’environnement.
