Focus sur le véhicule électrique
En 2023, le véhicule électrique bénéficie toujours de règles fiscales avantageuses, même si celles-ci sont revues à la baisse. Voici un résumé des conditions qui en font un choix de mobilité attractif :
Le bonus écologique :
Il s’applique uniquement sur les véhicules n’ayant aucune émission de CO2. Pour les personnes morales, le bonus écologique des véhicules de tourisme correspond à 27 % du prix d’achat net remisé, dans la limite de 3 000 €, sous réserve que le prix d’achat soit inférieur à 47 000 € et le poids en ordre de marche à 2,4 tonnes. Dans le cas des véhicules utilitaires, le taux applicable est de 40 %, quel que soit le prix d’achat, dans la limite de 4 000 €. Pour les personnes physiques, le bonus correspond également à 27 % du prix d’achat net remisé, dans la limite de 5 000 € (limitations de prix d’achat et de poids identiques à celles appliquées pour les personnes morales). Ce montant peut s’élever jusqu’à 7 000 € lorsque le revenu fiscal de référence par part du ménage est inférieur ou égal à 14 089 €.
Le malus écologique :
Les véhicules électriques sont exonérés aussi bien du malus CO2 que du malus au poids.
Les TUV (ex-TVS) :
Une exonération totale s’applique sur la part fixe comme sur la part variable.
Les amortissements non déductibles :
Les véhicules électriques bénéficient du plafond le plus élevé dans ce domaine, c’est-à-dire 30 000 €. Il est possible de déduire le coût de la batterie du prix d’achat du véhicule pour le calcul des AND (Amortissements non déductibles), sous réserve que le montant de la batterie apparaisse bien sur la facture du véhicule.
Le carburant :
La TVA est déductible à 100 % sur les recharges électriques.
Les avantages en nature :
Tout salarié disposant d'un véhicule électrique depuis le 1er janvier 2020 bénéficie d'un abattement de 50 % jusqu'au 31 décembre 2024. Le montant de cet abattement ne pourra toutefois pas excéder 1 800 € par an (soit 150 € par mois).
La TSCA :
Les véhicules électriques immatriculés entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2023 sont exonérés de TSCA (Taxe spéciale sur les conventions d’assurances). Cette mesure a pour objectif de faire baisser le montant annuel de la prime d’assurance pour promouvoir le véhicule électrique.
Où en est-on de l’adoption du véhicule électrique ?
Si le remplacement des motorisations thermiques par les voitures électriques paraît inéluctable, les Français restent réticents lorsqu’il s’agit d’adopter ces véhicules à titre personnel. Retour sur un succès en demi-teinte.
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