Le Forfait Mobilités Durables en 5 questions
Le forfait mobilités durables (FMD) est un coup de pouce financier destiné aux collaborateurs de l'entreprise, pour alléger le poids de leurs déplacements domicile-travail et les inciter à privilégier les solutions à faibles émissions carbone. A qui peut-il profiter, quel est son montant, comment le mettre en place ? Les réponses aux 5 questions les plus fréquentes.
Pourquoi mettre en place le Forfait Mobilités Durables ?
Le Forfait Mobilités Durables est un dispositif facultatif, qui facilite la prise en charge par l'employeur du coût des trajets domicile/travail, pour les collaborateurs qui font le choix de moyens de transport durable (c’est-à-dire moins émetteurs de CO2 que la voiture individuelle).
Il représente indéniablement un coût pour l’entreprise, mais présente aussi de nombreux avantages :
- Il présente un engagement concret de la politique RSE de l’entreprise, et de son implication dans l’effort de réduction des émissions carbone. L’impact carbone (émissions de CO2 évitées) peut être mesuré et valorisé.
- Il renforce l’attractivité de l’entreprise et la marque employeur, pour faciliter le recrutement de talents et la fidélisation des collaborateurs.
- Il améliore l’image de l’entreprise auprès des riverains, des parties prenantes, des clients et partenaires, des consommateurs.
Quels moyens de transports « durables » sont concernés ?
Les moyens de transport éligibles sont :
- Le vélo « classique » ou à assistance électrique (personnel et en location) ;
- Le covoiturage (en tant que conducteur ou passager) ;
- Les engins de déplacement personnels, cyclomoteurs et motocyclettes en location ou en libre-service (comme les scooters et trottinettes électriques en free floating) ;
- Les véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène, en autopartage ;
- Les transports en commun (hors abonnement, ce dernier faisant l’objet d’un dispositif différent) ;
- Les engins de déplacement personnel motorisés électriques (trottinettes, monoroues, gyropodes, skateboard, hoverboard... Les scooters des particuliers ne sont pas concernés en revanche).
Quelles sont les modalités de prise en charge ?
Les montants et critères d’attribution sont déterminés par accord d’entreprise ou inter-entreprises ou, à défaut, par accord de branche. En l’absence d’accord, l’employeur peut préciser la prise en charge par décision unilatérale, après consultation du comité social et économique s’il existe.
Dans tous les cas, tous les collaborateurs éligibles doivent en bénéficier selon les mêmes modalités :
- salariés en CDI ou CDD,
- salariés intérimaires, apprentis, stagiaires,
- salariés à temps plein ou temps partiel.
Les volontaires en service civique ne sont pas éligibles.
Quel est le montant du FMD, et est-il cumulable avec d’autres dispositifs ?
En 2022 et 2023, le FMD est exonéré d'impôt et de cotisations sociales jusqu'à 700 euros par an et par salarié. L’employeur peut bien sûr aller au-delà de 700 euros, mais la somme complémentaire est soumise à cotisations et impôts.
Il est cumulable avec la participation de l’employeur à l’abonnement de transport en commun (ou d’un service public de location de vélo), mais l’avantage fiscal résultant des deux aides ne peut dépasser 800 € par an et par salarié.
L’entreprise peut également rembourser les frais de carburant (maximum 400€ en 2022 et 2023, 600€ pour les territoires ultra marins) ou les frais de recharge de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogènes (maximum 500€) : le cumul avec le FMD est alors limité à 700€ par an et par salarié en 2022 et 2023 (900€ pour les territoires ultra marins).
Comment est calculé le Forfait Mobilités Durables ?
Le mode de calcul dépend du mode de déplacement concerné, mais aussi des modalités décrites initialement (dans l’accord d’entreprise ou de branche, décision unilatérale...).
Par exemple, pour un salarié optant pour le vélo (ou VAE), il pourra s’agir d’un montant forfaitaire, d’un montant par kilomètre parcouru ou par nombre de jours de pratique, ou encore d’une prise en charge partielle des dépenses réelles (achat ou location du vélo, achat d’accessoires de sécurité, frais de réparation et d’entretien, coût du stationnement sécurisé...).
Il est donc important de prévoir les différents cas et les prises en charges accordées, dans les accords initiaux.
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