Loi Montagne : Pensez à vous équiper !
A compter du 1er novembre 2023, les conducteurs circulant dans les 48 départements concernés ont l’obligation d’équiper leur véhicule de pneus hiver ou de détenir des chaînes ou des chaussettes à neige. En cas de non respect, la loi Montagne prévoit une contravention de 4e classe (135 euros) et l'immobilisation du véhicule. Toutefois, pour laisser le temps aux conducteurs de s’adapter, les services publics accordent un délai supplémentaire. Aucune mesure punitive ne sera appliquée au cours de la saison hivernale 2023-2024.
En tant que gestionnaire de parc, vous êtes tenu(e) de mettre à disposition un véhicule conforme à cette obligation. Votre responsabilité pourrait être engagée en cas d’accident.
Les bonnes pratiques pour anticiper cette réglementation :
4 solutions s’offrent à vous :
- Souscrivez la prestation « pneumatiques mixtes » : vos collaborateurs pourront ainsi prendre rendez-vous chez un pneumaticien pour monter les pneus hiver, sans avance de frais.
- Sollicitez votre interlocuteur commercial pour ajouter à vos commandes en cours, des chaines ou chaussettes afin que vos collaborateurs soient en conformité avec la loi dès la livraison.
- Bénéficiez de tarifs négociés auprès de notre réseau agréé pour le gardiennage des pneumatiques.
Optez pour la mise en place d’un accord de refacturation automatique spécifique pour le gardiennage.
Pour en savoir plus sur la loi Montagne, cliquez ici.
Article octobre 2021
Loi Montagne - Nous répondons à toutes vos questions
Qu’est-ce que la loi montagne ?
La loi montagne impose aux usagers de la route d’utiliser des équipements spécifiques pour l’hiver dans certaines zones de montagne. L’objectif de cette loi est de limiter les blocages et d’améliorer la sécurité de tous.
Quand la loi Montagne s’applique-t-elle ?
Cette loi entre en vigueur à partir du 1er novembre 2021 et se renouvellera tous les ans entre le 1er novembre et le 31 mars.
Qui est concerné ?
Ces nouvelles obligations s'appliquent aux véhicules légers, utilitaires, camping-cars, poids-lourds et autocars. Les départements concernés sont : l’Ain, l’Allier, les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, l’Ardèche, l’Ariège, l’Aude, l’Aveyron, le Cantal, la Corrèze, la Corse-du-Sud, la Haute-Corse, la Côte-d’Or, la Creuse, le Doubs, la Drôme, le Gard, la Haute-Garonne, l’Hérault, l’Isère, le Jura, la Loire, la Haute-Loire, le Lot, la Lozère, la Meurthe-et-Moselle, la Moselle, la Nièvre, le Puy-de-Dôme, les Pyrénées-Atlantiques, les Hautes-Pyrénées, les Pyrénées-Orientales, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, le Rhône, la Haute-Saône, la Saône-et-Loire, la Savoie, la Haute-Savoie, le Tarn, le Tarn-et-Garonne, le Var, le Vaucluse, la Haute-Vienne, les Vosges, l’Yonne et le Territoire de Belfort.
En revanche, la liste précise des communes dans lesquelles l’équipement des véhicules devient obligatoire sera établie par les préfets, « après consultation des élus locaux concernés », précise le site service-public.fr.
Comment m’équiper ?
Pour être conforme à la loi, vous devez vous équiper de 4 pneus certifiés hiver, identifiable grâce au logo 3PMSF (Mountain, Snow, Flake).
Les usagers de passage, devront au minimum détenir une paire de chaînes ou chaussettes sur les 2 roues motrices, sur les routes identifiées par le panneau « B26 équipements spéciaux obligatoires ».
En cas de non-respect, tout automobiliste pourra à une amende de 135 euros et à une immobilisation possible de son véhicule.