Réglementation : ce qui change au 1er janvier 2023
Comment l’Etat peut-il accélérer la transition énergétique pour atteindre ses objectifs climatiques ?
Les politiques publiques sont mises à l’épreuve. Réduire nos émissions de 55% d’ici 2030 (par rapport à 1990), comme le prévoit l’engagement européen Fit for 55, implique nécessairement une certaine radicalité.
La conduite du changement doit donc être profonde, rapide, et ne laisser personne de côté. La quadrature du cercle ?
Pour y arriver, l’Etat dispose de trois puissants leviers : la fiscalité, la règlementation et l’investissement public.
La semaine dernière, nous avons analysé ici le levier fiscal en décryptant les principales évolutions au 1er janvier 2023.
Regardons cette semaine ce qui change en 2023 avec le deuxième outil à la disposition de l’Etat : le levier réglementaire.
Les mobilités, qui représentent 30% des émissions nationales de gaz à effet de serre, sont évidemment concernées par ces politiques publiques. Tour d’horizon de ce qui change au 1er janvier.
Mieux compter les émissions de gaz à effet de serre
On dit souvent en matière de pilotage de la performance « qu’on ne peut améliorer que ce que l’on mesure ». Si l’on en croit l’adage, l’évolution de la réglementation en matière de Bilan Carbone devrait contribuer à la baisse des émissions.
Depuis le 1er janvier 2023, les entreprises de plus de 500 personnes ne peuvent plus se contenter d’un Bilan Carbone réglementaire (BEGES) n’intégrant que les scopes 1 et 2. En effet, jusqu’alors, seule la comptabilisation des émissions directes (scope 1) et des émissions indirectes liées à l’énergie (scope 2) était obligatoire.
Problème majeur : ces émissions ne représentent, en général, qu’une part marginale des émissions réelles de l’entreprise (autour de 10%).
La règle depuis le 1er janvier devient plus simple, plus juste et surtout plus exhaustive. Désormais, toutes les émissions « significatives » (directes ET indirectes) doivent être intégrées. En résumé : on compte tout ce qui compte.
Cette évolution est tout sauf anodine en matière de mobilités. Plusieurs postes d’émissions vont faire leur entrée dans le « nouveau » Bilan Carbone réglementaire, comme les déplacements domicile-travail ou encore les déplacements professionnels.
La mise en place d’une politique de mobilité bas-carbone devient donc incontournable pour améliorer son Bilan Carbone réglementaire.
Encourager la mobilité partagée
Les nouveaux adeptes du covoiturage voient leur engagement récompensé. Une prime covoiturage de 100 euros leur sera octroyée pour développer la mobilité partagée du quotidien.
Concrètement, la prime sera versée par les plateformes de covoiturage en deux étapes : une première partie au 1er covoiturage et le solde lors du 10ème (dans un délai maximum de 3 mois à compter du premier covoiturage).
Un coup de pouce bienvenu lorsqu’on sait que 80% des véhicules en Ile de France ne transportent que leur conducteur. #Autosolisme
En complément, l’Etat s’engage à soutenir les collectivités qui encouragent le covoiturage. Concrètement, l’Etat propose de financer 50% de ces montants sur une base simple : 1€ financé par les collectivités, 1€ de complément apporté par l’Etat.
Développer la pratique du vélo
Les dispositifs d’aides pour permettre aux ménages modestes d’acheter des vélos sont prolongés sur l’ensemble de l’année 2023.
Mieux, certaines modalités sont renforcées pour s’appliquer désormais au plus grand nombre. Les seuils d’éligibilité ont en effet été élargis pour que les 50% de ménages les moins aisés puissent y avoir accès.
En subventionnant l’achat de vélos pour les plus modestes, l’Etat déploie une mesure aussi utile sur le plan environnemental que sur le plan social. S’équiper de vélos pour nos déplacements, c’est réduire notre dépendance aux énergies fossiles et notre vulnérabilité face à leurs variations de prix.
En parallèle de ces aides, l’Etat continue ses investissements dans les infrastructures en débloquant une enveloppe de 250 millions d’euros pour faciliter et sécuriser la pratique du vélo.
Renforcer les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m)
Pour lutter contre la pollution de l’air, de plus en plus de métropoles mettent en place ou renforcent des ZFE-m.
Le principe est simple : interdire l’accès de certaines zones aux véhicules les plus polluants en se servant des catégories de la vignette Crit’air.
C’est le moment de bien s’accrocher : Reims crée au 1er janvier 2023 une ZFE-m pour les Crit'air 4 et plus, pendant que Nice instaure une ZFE-m pour les Crit'air 5 (véhicules légers et véhicules utilitaires légers), et Crit'air 4 et plus pour les poids lourds, tandis que Montpellier renforce la ZFE-m existante en y incluant les Crit'air 5 et non classés pour les véhicules légers, et les Crit'air 4 et plus pour les véhicules utilitaires léger et les poids lourds…
Bref, c’est complexe et illisible au niveau national car chaque collectivité déploie (ou pas) une ZFE-m à son rythme et selon ses propres critères. Un coordinateur national, Edouard Manini, vient justement d’être nommé pour harmoniser les règles entres les collectivités et les mesures d’accompagnement social de la mise en place des ZFE-m.
Le sujet est hautement sensible sur le plan social car le dispositif peut particulièrement exclure des centres-villes les ménages les plus modestes disposant de véhicules anciens et donc polluants.
Ceci est une (petite) révolution
Les nouvelles évolutions réglementaires applicables au 1er janvier 2023 visent à accélérer la transition énergétique. Elles donnent un cadre favorable aux différentes parties prenantes pour les inciter à réduire leurs émissions.
Cela dit, ces évolutions restent relativement modestes au regard de l’urgence climatique et de l’engagement européen qui prévoit une baisse de nos émissions de 55% d’ici 2030.
L’espoir réside probablement dans l’évolution réglementaire visant à élargir le périmètre du Bilan Carbone. Cette obligation de mesurer les émissions indirectes significatives va faire entrer avec force le sujet de la mobilité dans les Bilans Carbone réglementaires.
C’est d’autant plus important que certains acteurs comme la SNCF, L’Oréal ou des collectivités intègrent désormais l’impact carbone de leurs fournisseurs dans leurs critères d’achat.
Voilà une excellente raison supplémentaire de revoir à la hausse les ambitions de la politique de mobilité bas-carbone dans l’entreprise.
L'équipe Business Intelligence Consulting
Nos deux précédents articles :
Fiscalité : ce qui change au 1er janvier 2023
Qui aurait pu prédire ces émissions de gaz à effet de serre ?