ALD Automotive - Mentions légales

 


SITE INTERNET ALD AUTOMOTIVE

CONDITIONS D'ACCES ET D'UTILISATION

 

1. OBJET

1.1 Le présent site Internet (le “Site”) est un site d'information traitant de la voiture et de l'automobile en général, et plus particulièrement du bail tous frais compris et de la gestion de parc de véhicules.

1.2 Il s'agit des conditions générales (les "Conditions") qui régissent l'accès de l'utilisateur ("vous", "vos" ou "votre") et l'utilisation du contenu qui vous est proposé par ALD International et ALD France ("ALD", "nous", "nos", "notre") sur le présent Site.

1.3 Le Site: www.ald-automotive.fr
est hébergé par :
ALD International SA, société constituée et opérant selon la législation française, enregistrée à Nanterre (France) sous le numéro d'inscription d'entreprise B 417 689 395, dont le siège social est situé 15, allées de l’Europe, 92588 Clichy Cedex, France,
Représentant légal : M. Giovanni Luca Soma
Responsable de publication : Mr. Christophe Duprat
Responsable éditorial : Mr Christophe Duprat

Avec l'assistance de :
ALD France, société opérant selon la législation française, enregistrée à Nanterre (France) sous le numéro d'inscription d'entreprise B 351 867 962, dont le siège social est situé 15, allées de l’Europe, 92588 Clichy Cedex, France.
Représentant légal : Mr. Jean-François Chanal
Webmasters locaux : Mme Carole Massa et M. Thomas Nérot

1.4 Veuillez lire attentivement les présentes Conditions. En accédant au présent site et en utilisant son contenu, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes Conditions et acceptez d'être engagé par chacune de leurs dispositions.

2. DROITS PROPRIETAIRES

2.1 Vous ferez uniquement un usage approprié des termes et des marques en lien avec ALD, comprenant sans y être limités les représentations stylisées, tous les logos et symboles associés et les combinaisons des éléments précédents avec d'autres termes ou marques ("Marques commerciales") et vous n'utiliserez pas les Marques commerciales : (i) comme vos propres Marques commerciales ou parties de vos propres Marques commerciales ; (ii) d'une façon susceptible de prêter à confusion ; (iii) pour identifier des produits ou services avec lesquels elles n'ont aucun lien ; (iv) pour faire la promotion ou autre de produits ou services avec lesquels elles n'ont aucun lien ; ou (v) d'une quelconque façon affectant ou pouvant affecter négativement l'image d'ALD ou de l'une ou l'autre de ses filiales et sociétés affiliées (les “Sociétés affiliées”)

2.2 Vous reconnaissez et acceptez que le contenu, comprenant sans y être limité, les données, les bases de données, les informations, les matériaux avec du texte, les images, les photographies, les logiciels, les fonctionnalités et les graphiques contenus dans ou accessibles par le biais du Site (le “Contenu”), qu'il vous soit présenté par ALD ou tout tiers, est protégé par des droits d'auteur, des droits de propriété industrielle et commerciale, des marques de service, des brevets ou d'autres droits ou lois sur la propriété. Tous les droits sont expressément réservés.

2.3 Sauf autorisation expresse par la loi en vigueur ou accord contraire (en tout en partie), vous n'êtes pas autorisé à :
 - copier, divulguer, modifier, reformater, afficher, distribuer, accorder une licence pour, transmettre, vendre, effectuer, publier, transférer, mettre en lien, inverser, concevoir et décompiler le Contenu ;
ou
- supprimer, modifier et dissimuler d'une quelconque façon le Contenu ou sinon faire un usage de tout matériau obtenu pendant l'utilisation du site, sauf spécification contraire expresse ;
ou -
copier ou utiliser le Contenu à des fins commerciales ;
ou
- supprimer ou modifier tout avis de droit d'auteur, de marque commerciale ou autre droit de propriété intellectuelle spécifié dans le contenu. 

2.4 Vous êtes uniquement autorisé à accéder au et à utiliser le Site conformément aux présentes Conditions

2.5 Sauf spécification contraire, aucun élément dans les présentes Conditions ne sera considéré comme accordant une licence exclusive ou tout autre transfert, en votre faveur, des droits de propriété intellectuelle ou propriétaires autres d'ALD ou de ses Sociétés affiliées ou de tout tiers.
Vous vous abstiendrez notamment de vendre, fournir, prêter ou louer tout ou partie du Contenu à des tiers, d'accorder des licences d'utilisation de ce dernier ou de le mettre à disposition d'une quelconque façon, par tout moyen légal, sans le consentement écrit préalable d'ALD..

2.6 A titre exceptionnel, certaines parties du Contenu sont / peuvent être la propriété de leurs auteurs respectifs.
 

3. CONTENU PROPOSE SUR LE SITE

3.1 Le Contenu sur le Site vous est proposé à des fins d'information. Il est de votre responsabilité, avant tout accès et utilisation du Site, de vous assurer par un quelconque moyen que le Site est à jour et correspond à vos besoins. Le Contenu est périodiquement mis à jour et/ou modifié et il vous revient de contrôler régulièrement le Contenu pour vous assurer que vous disposez des dernières mises à jour et/ou modifications. ALD se réserve le droit de mettre à jour et/ou modifier à tout moment le Contenu. En poursuivant l'accès et l'utilisation du Contenu, vous en acceptez les mises à jour et/ou modifications.

3.2 Bien que nous mettions tout en œuvre pour vous fournir un Contenu exact, ni ALD ou ses fournisseurs ou employés, ni l'une ou l'autre de ses Sociétés Affiliées ou de leurs fournisseurs ou employés, ne peut fournir une quelconque garantie, explicite ou implicite, ou assumer une responsabilité légale (dans les limites spécifiées par la loi) ou un engagement quant au caractère approprié, à la fiabilité, l'actualité, l'exactitude ou l'intégralité du Contenu.

3.3 L'accès et l'utilisation du Contenu peuvent être restreints pour certaines personnes ou dans certains pays. A ce titre, vous vous assurerez que vous êtes légalement autorisé à accéder au et à utiliser le Contenu.

3.4 Nous ne serons pas tenus responsables pour les liens hypertextes créés vers d'autres sites, et notamment pour le contenu desdits sites. Nous ne serons pas tenus responsables pour les liens hypertextes créés vers le présent Site et nous interdisons toute personne de créer ce type de lien sans autorisation expresse préalable. Vous vous abstiendrez également d'effectuer des liens profonds vers le Site à une quelconque fin, sauf autorisation expresse écrite de notre part.

3.5 Nous nous réservons également le droit d'inclure des publicités de notre choix sur les pages du Site.

 

 

4. RESPONSABILITE

4.1 ALD ne garantit pas le bon fonctionnement du Site sans interruption, ni erreurs de fonctionnement. Plus particulièrement, son service pourra être momentanément interrompu pour réaliser une maintenance, des mises à jour ou des améliorations techniques. ALD se dégage également de toute responsabilité pour tout dysfonctionnement, incapacité d'accès ou de faibles conditions d'utilisation du Site, notamment en raison d'un équipement inapproprié, de perturbations liées au fournisseur du service Internet, à la saturation du réseau Internet ou pour toute autre raison indépendante de notre volonté.

4.2 Ni ALD ni l'une ou l'autre de ses Sociétés affiliées ne sera tenue responsable pour toute perte de jouissance, de profits ou de données ou pour tout dommage indirect, spécial ou immatériel, que ladite perte ou ledit dommage émane dans le cadre d'un contrat, d'une négligence ou d'une action préjudiciable, comprenant sans y être limité, toute perte liée à :
- l'utilisation que vous pouvez faire du Site ou la confiance dans le Site ou toute perte de tout Contenu entraînant des retards, des non-livraisons, des livraisons manquées ou des interruptions de service ;
et
- des défauts pouvant exister ou pour tout coût, perte de profit ou perte indirecte émanant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser ou accéder au Site ou d'une panne, d'une suspension ou d'un retrait du Site en tout ou partie, à tout moment ;
et
- un défaut de votre part ou des entreprises ou entités que vous représentez, à respecter les instructions d'installation de logiciels du Site.

4.3 Dans les limites autorisées par la loi en vigueur, nous fournissons le présent Site et son Contenu "en l'état" et nous nous dégageons de toute condition, représentation ou garantie pouvant être rendue implicite ou être intégrée dans les présentes Conditions, par la loi ou autre. Votre unique recours selon les présentes Conditions est d'interrompre l'utilisation du Site.

4.4 ALD fera tout son possible, dans la mesure du raisonnable, pour s'assurer que le Site ne contient aucune inexactitude, erreur, virus ou défaut ; toutefois, ALD ne garantit pas que cela soit le cas.
 

5. INDEMNISATION

Vous dégagerez sur demande ALD et ses Sociétés affiliées de toute responsabilité en cas de réclamation de tiers et vous indemniserez ces dernières pour toute perte, coût, action, poursuite, plainte, dommage, dépenses (y compris les frais et dépens juridiques raisonnables) ou responsabilité, supporté ou encouru directement ou indirectement par ALD à la suite d'un accès ou de l'utilisation du Site ou d'une violation ou inobservation des présentes Conditions de votre part.
 

6.  AMENDEMENT DES CONDITIONS

ALD se réserve le droit d'amender à tout moment les Conditions en ligne. Lesdits amendements entreront en vigueur dans un délai d'un (1) mois après leur publication sur le Site. En accédant au et en utilisant le Site, vous acceptez d'être engagé par les Conditions en vigueur au moment de votre accès ou utilisation. Il vous revient donc de consulter les présentes Conditions chaque fois que vous accédez au ou utilisez le Site.

7. SUSPENSION ET RESILIATION DE L'ACCES ET DE L'UTILISATION DU SITE

7.1 ALD peut suspendre l'accès et l'utilisation du Site (i) pour des travaux de réparation et de maintenance et (ii) pour mettre à jour et/ou modifier le Contenu en tant que de besoin et (iii) au cas où ALD pense que vous ou une quelconque personne ayant pris connaissance de votre mot de passe êtes susceptible de violer les présentes Conditions.

7.2 ALD peut résilier l'accès et l'utilisation du Site si ALD cesse de proposer le Site pour une quelconque raison.

7.3 ALD fera tout son possible, dans la mesure du raisonnable, pour vous informer dans les meilleurs délais et vous indiquer le motif de la résiliation. Dans ce cas, vous conserverez le droit de contacter le webmaster.

En toutes circonstances, vous ne pouvez prétendre à aucune indemnisation ou compensation financière pour quelque raison que ce soit.

8. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

8.1 Le présent Site respecte la loi française "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978 et les principes de la Directive européenne 95/46 sur la protection des individus relativement au traitement des données personnelles et à la libre circulation desdites données.

8.2 Afin de répondre à vos besoins et pendant votre navigation sur le présent Site, nous sommes susceptibles de collecter des informations personnelles sur vous ("Données personnelles"), qui seront traitées par ordinateur (certaines informations peuvent être obligatoires).

8.3 Bien que ces informations soient exclusivement destinées à ALD, il est expressément entendu que nous sommes autorisés à utiliser les Données personnelles à des fins de gestion des relations commerciales, de prospection et d'études statistiques, de gestion du risque et de sélection, de prospection et de réalisation d'actions de vente, de respect des obligations légales et statutaires, notamment en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et les actions terroristes.

8.4 Par ailleurs, le processus utilisé peut impliquer le transfert des Données personnelles vers des pays non membres de l'Union européenne. A cet égard, nous ferons tout notre possible, dans la mesure du raisonnable, pour garantir la protection et la sécurité des Données personnelles, qui pourront toutefois être communiquées à des organisations officielles et des autorités administratives ou juridiques.

8.5 Nous pourrons également conserver des "cookies" sur votre ordinateur afin de faciliter votre navigation et de réaliser des statistiques. Un "cookie" stocke des informations concernant vos habitudes de navigation sur le présent site Internet (pages déjà consultées, l'heure et la date, etc.), auxquelles nous pourrons accéder lors de votre prochaine visite sur le Site. Il n'existe aucun cookie de tiers.
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8.6 Vous pouvez vous opposer au traitement de vos informations personnelles pour une raison légitime. Vous pouvez également refuser, sans frais, leur utilisation à des fins de prospection, notamment commerciale.

8.7 Vous pouvez exercer votre droit à consulter, rectifier et refuser l'utilisation de vos informations personnelles en contactant le webmaster.

9. GÉNÉRALITÉS

9.1 Loi applicable et juridiction - Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément à la législation française et vous vous soumettez par les présentes à la juridiction exclusive du Tribunal de Nanterre en France.

9.2 Divisibilité - Les présentes Conditions sont divisibles au sens où si l'une ou l'autre des dispositions est jugée illégale ou inapplicable par un tribunal de juridiction compétente, la disposition en question sera alors considérée comme nulle, sans altérer les autres dispositions des présentes Conditions.

9.3 Cession - Vous vous engagez à ne pas céder, revendre, sous-louer ou d'une quelconque autre manière transférer vos droits ou obligations conformément aux présentes Conditions. L'inobservation de cette restriction, d'une façon ou d'une autre, de manière effective ou non, entraînera la résiliation immédiate des Services par ALD. A sa seule discrétion, ALD pourra céder les présentes Conditions, en tout ou partie, à des tiers.

9.4 Intégralité de l'accord - Les présentes Conditions constituent l'ensemble de l'accord entre les parties, relativement à l'objet du présent accord, et annulent et remplacent l'ensemble des précédents engagements, communications et accords entre les parties, qu'ils soient oraux, explicites ou implicites.

9.5 Pas d'abandon, d'accord ou de représentation - Notre défaut à réagir à une inobservation de votre part ou d'autres personnes n'entraîne pas l'abandon de notre droit à réagir à ladite inobservation ou à des inobservations ultérieures ou autres similaires. Sauf spécification contraire et explicite dans les Conditions, aucune représentation, aucune déclaration, aucun consentement, aucun abandon ni aucun acte ou omission d'ALD ou de ses Sociétés affiliées ne sera considéré comme engageant contractuellement ALD ou l'une ou l'autre de ses Sociétés affiliées.