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CONDITIONS D'ACCES ET D'UTILISATION
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MENTIONS LEGALES SUR LA PUBLICATION
ET L’HEBERGEMENT DU SITE :

Ce site est publié par :

La société TEMSYS, dont le nom commercial est ALD AUTOMOTIVE, Société Anonyme au capital social de 66.000.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 351 867 692, ayant son siège social 15 Allée de l’Europe, 92110 Clichy, représentée par Monsieur Gilles BELLEMERE agissant en qualité de Directeur Général.

Société de courtage en assurances - entreprise régie par le code des assurances. Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L512-6 et L512-7 du code des assurances. Immatriculation à l’ORIAS sous le numéro 07 026 677 (www.orias.fr).

Ce site est hébergé par : 

La société ALD, Société Anonyme au capital de 606 155 460 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 417 689 395, ayant son siège social 1-3 rue Eugène et Armand Peugeot Corosa 92500 Rueil-Malmaison, représentée par Monsieur Michael Masterson.

Responsable de publication : Jérome Deretz
Responsable éditorial : Thomas Nérot
Webmasters locaux : M. Thomas Nérot et M. Jessy Calero

Pour nous contacter :
Par courrier: 
TEMSYS 
Direction de la Qualité 
15 allées de l’Europe 
92588 CLICHY 
Ou par email : direction.qualite@aldautomotive.com

Par téléphone : 01 56 76 18 00

1. OBJET DU SITE

1.1 - Le présent site Internet (le “Site”) est un site d'information traitant de la voiture et de l'automobile en général, et plus particulièrement de la location longue durée et de la gestion de parc de véhicules.

1.2 - Il s'agit des conditions générales (les "Conditions") qui régissent l'accès de l'utilisateur ("vous", "vos" ou "votre") et l'utilisation du contenu qui vous est proposé par ALD Automotive  ("ALD", "nous", "nos", "notre") sur le présent Site (le "Contenu").

1.3 - Veuillez lire attentivement les présentes Conditions. En accédant au présent Site et en utilisant son contenu, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes Conditions et acceptez d'être engagé par chacune de ses dispositions.

 

2. PROPRIETE INTELLECTUELLE

2.1 - L’ensemble du Site relève de la législation internationale sur les droits d’auteurs, les droits des marques, et de manière générale la propriété intellectuelle, aussi bien en ce qui concerne sa forme (choix, plan, disposition des matières, moyens d’accès aux données, organisation des données, etc.) qu’en ce qui concerne chacun des éléments de son Contenu (textes, images, graphiques, etc.). Le Contenu du Site reste la propriété exclusive d’ALD, et de toute entité du groupe auquel il appartient, et/ou de ses contributeurs. Toutefois, certaines parties du Contenu sont / peuvent être la propriété de leurs auteurs respectifs.

2.2 - Toute copie, reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion de ce Site et/ou de son Contenu, intégrale ou partielle, par tout moyen et sur tout support, est interdite, de même que la vente, la revente, la distribution, la retransmission, la publication ou toute autre action qui vise à mettre le Contenu à la disposition de tiers, de quelque manière que ce soit. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

2.3 - Sauf spécification contraire, aucun élément dans les présentes Conditions ne sera considéré comme vous accordant une licence exclusive ou tout autre transfert, des droits de propriété intellectuelle ni de tous droits de propriété d’ALD ou de toute entité du Groupe Société Générale auquel ALD appartient, et/ou de ses contributeurs, ou de tout tiers.

 


3. CONTENU PROPOSE SUR LE SITE

3.1 - Le Contenu du Site vous est proposé à des fins d'information. Il est de votre responsabilité, avant tout accès et utilisation du Site, de vous assurer par un quelconque moyen que le Site est à jour et correspond à vos besoins. Le Contenu est périodiquement mis à jour et/ou modifié et il vous revient de contrôler régulièrement le Contenu pour vous assurer que vous disposez des dernières mises à jour et/ou modifications. ALD se réserve le droit de mettre à jour et/ou modifier à tout moment le Contenu. En poursuivant l'accès et l'utilisation du Contenu, vous en acceptez les mises à jour et/ou modifications.

3.2 - Bien que nous mettions tout en œuvre pour vous fournir un Contenu exact, ni ALD ou ses contributeurs, ni l'une ou l'autre de ses sociétés affiliées ou de leurs fournisseurs ou employés, ne peuvent fournir une quelconque garantie, ou assumer une responsabilité légale (dans les limites spécifiées par la loi) ou un engagement quant au caractère approprié, à la fiabilité, l'actualité, l'exactitude ou l'intégralité du Contenu.

3.3 - Nous ne serons pas tenus responsables pour les liens hypertextes créés vers d'autres sites, et notamment pour le contenu desdits sites. Nous ne serons pas tenus responsables pour les liens hypertextes créés vers le présent Site et nous interdisons toute personne de créer ce type de lien sans autorisation expresse préalable d’ALD. Vous vous abstiendrez également d'effectuer des liens profonds [DP1] vers le Site à une quelconque fin, sauf autorisation expresse écrite de notre part.

3.4 - Nous nous réservons également le droit d'inclure des publicités de notre choix sur les pages du Site.

 

4. ENVOI D’UNE DEMANDE EN LIGNE

4.1 - Le Site comporte la possibilité de faire une demande de devis en ligne et plus généralement de poser des questions à ALD.

4.2 - Pour envoyer votre demande, vous devez compléter les informations requises sur le formulaire prévu à cet effet sur le Site, et notamment renseigner votre adresse e-mail. Un message vous sera alors transmis pour confirmer votre envoi.

4.3 - Vous pouvez demander à tout moment la suppression des données à caractère personnel dans les conditions définies dans la politique de confidentialité accessible directement depuis le Site, ou via le lien prévu à cet effet à l’article 10 des Conditions.


5. RESPONSABILITE

5.1 - La responsabilité d’ALD ne saurait en aucun cas être recherchée pour tout dommage qui résulterait d’un manquement de votre part aux Conditions, de tout manquement de tiers, ou de tout évènement indépendant de son contrôle tel qu’un cas de force majeure. De même, par application du droit commun et sauf à ce qu’une loi spécifique en dispose autrement, la responsabilité d’ALD ne saurait être retenue au titre de tous dommages indirects éventuels.

5.2 - ALD vous informe du fait que l’accès au Site ou à tout ou partie du Contenu peut être restreint pour certaines personnes ou dans certains pays. ALD ne saurait en aucun cas garantir la conformité du Site à toutes législations étrangères. Il appartient à l’Utilisateur de s’assurer qu’il est autorisé à accéder au Site et à son Contenu.

 

6. ACCESSIBILITE ET SECURITE

6.1 - Toute utilisation d’un réseau internet comporte un risque quant à sa fiabilité, et quant à la sécurité relative à la transmission de données, à la continuité d’accessibilité, de performances en termes de volume et de rapidité de transmission des données, et de propagation de virus. A ce titre, ALD recommande la mise en œuvre d’une solution spécifique et de mesures de sécurité adaptées de nature à prévenir ces risques.

6.2 - ALD ne garantit pas le bon fonctionnement du Site sans interruption, ni erreurs de fonctionnement. Plus particulièrement, son service pourra être momentanément interrompu pour réaliser une maintenance, des mises à jour ou des améliorations techniques. ALD se dégage également de toute responsabilité pour tout dysfonctionnement, incapacité d'accès ou de faibles conditions d'utilisation du Site, notamment en raison d'un équipement inapproprié, de perturbations liées au fournisseur du service Internet, à la saturation du réseau Internet ou pour toute autre raison indépendante de notre volonté.

6.3 - ALD fera néanmoins tout son possible, dans la mesure du raisonnable, pour s'assurer que le Site ne contient aucune inexactitude, erreur, virus ou défaut ; toutefois, ALD ne garantit pas que cela soit le cas.

6.4 - ALD et ses contributeurs ne sauraient être tenus responsables des éléments en dehors de leur contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par votre environnement technique et notamment vos ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout matériel utilisé pour accéder au Site.

 

7. INDEMNISATION

Vous dégagerez sur demande ALD et ses Sociétés affiliées de toute responsabilité en cas de réclamation de tiers et vous indemniserez ces dernières pour toute perte, coût, action, poursuite, plainte, dommage, dépenses (y compris les frais et dépens juridiques raisonnables) ou responsabilité, supporté ou encouru directement ou indirectement par ALD à la suite d'un accès ou de l'utilisation du Site ou d'une violation ou inobservation des présentes Conditions de votre part.


8. AMENDEMENT DES CONDITIONS

ALD se réserve le droit d'amender à tout moment les Conditions en ligne. Lesdits amendements entreront en vigueur dans un délai d'un (1) mois après leur publication sur le Site. En accédant au et en utilisant le Site, vous acceptez d'être engagé par les Conditions en vigueur au moment de votre accès ou utilisation. Il vous revient donc de consulter les présentes Conditions chaque fois que vous accédez ou utilisez le Site.


9. SUSPENSION ET RESILIATION DE L'ACCES ET DE L'UTILISATION DU SITE

9.1 - ALD peut suspendre l'accès et l'utilisation du Site (i) pour des travaux de réparation et de maintenance et (ii) pour mettre à jour et/ou modifier le Contenu en tant que de besoin et (iii) au cas où ALD pense que vous ou une quelconque personne ayant pris connaissance de votre mot de passe êtes susceptible de violer les présentes Conditions.

9.2 - ALD peut résilier l'accès et l'utilisation du Site si ALD cesse de proposer le Contenu du Site pour une quelconque raison.

9.3 - ALD fera tout son possible, dans la mesure du raisonnable, pour vous informer dans les meilleurs délais et vous indiquer le motif de la résiliation. Dans ce cas, vous conserverez le droit de contacter le webmaster.

En toutes circonstances, vous ne pouvez prétendre à aucune indemnisation ou compensation financière pour quelque raison que ce soit en cas de résiliation de l’accès au Site.


10. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

10.1 - Le Site respecte les lois et règlements en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel et, notamment la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle qu’amandée et le Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2006/679, appelé communément en France « RGPD ».

10.2 -  A l’occasion de la consultation du Site puis toute au long notre relation d’affaires, ALD est susceptible de collecter des données à caractère personnel vous concernant, en qualité de responsable de traitement, voire de responsable conjoint du traitement afin de répondre à vos sollicitations mais également aux fins de : gestion du contrat de location, des prestations et services associés, reporting et de pilotage de son activité, acceptation des dossiers/scoring, lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, lutte contre la fraude, refinancement, réalisation d’études statistiques, prospection commerciale, réalisation d’animations commerciales et de campagnes publicitaires ciblées, analyse du profil et des demandes, enregistrement des échanges téléphoniques, gestion des amendes, gestion de la vente de véhicules d’occasion, traitement de la demande d’information et demande de rappel, le cas échéant par le biais de formulaires et pages de contact.

10.3 - Les données collectées font l’objet de traitements, si vous avez consenti ou si le traitement repose sur au moins l’un des fondements juridiques suivants :

1. nécessaire à l’exécution d’un contrat ;
2. relève de l’intérêt légitime d’ALD;
3. relève d’une obligation légale à laquelle ALD est soumise ;
4. nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relève de l’exercice de l’autorité publique dont ALD est investie ;
5. nécessaire aux fins de protection d’un intérêt vital essentiel qui vous concerne.

10.4 - Le détail des finalités pour lesquelles ALD effectue des traitements sont détaillés dans sa Politique de Confidentialité disponible ici.

10.5 - Vos données personnelles sont destinées aux collaborateurs d’ALD, au Groupe Société Générale auquel appartient ALD, à toute autorité administrative et judiciaire, à ses partenaires, courtiers et assureurs, établissements financeurs ainsi qu’à ses sous-traitants et prestataires, dans la limite nécessaire à l'accomplissement des tâches qui leurs sont confiées.

10.6 - Sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires, les données collectées sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus. Toutefois, certaines durées de conservation plus longues peuvent résulter de textes législatifs et réglementaires (notamment, mais non exclusivement, celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation). Certains textes imposent également de conserver des documents/informations contenant des données à caractère personnel, pendant une durée précise, à des fins de preuve ou en prévision d'un éventuel contentieux jusqu'à la prescription de l'action en question. 

10.7 - Pour l’accomplissement desdites finalités, ALD peut être amenée à transférer les informations recueillies à ses prestataires ainsi qu’à ses partenaires établis en dehors de l’Union Européenne. Ces transferts de données interviennent dans des conditions et sous des garanties propres à assurer la protection de vos données personnelles (autorisation par l’autorité de protection des données, Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission Européenne ou Binding Corporate Rules).

10.8 - Vous disposez d’un droit d’accès à vos données personnelles, de rectification et d’effacement, de limitation de traitement, d’opposition ainsi que d’un droit à la portabilité dans les conditions prévues par la réglementation applicable. Vous pouvez également communiquer toute instruction quant à la conservation, à l’effacement et à la communication de leurs données personnelles après votre décès.

Tout consentement peut en outre être retiré à tout moment.

Ces droits peuvent être exercés auprès du Correspondant à la Protection des Données d’ALD à l’adresse électronique : contact-donneespersonnelles@aldautomotive.com ou par courrier postal à :

TEMSYS - ALD AUTOMOTIVE
Direction du Contrôle Interne
15 Allées de l’Europe
92588 CLICHY Cedex

 

Vous disposez en outre du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel.

 

11. TEMOINS DE CONNEXION OU « COOKIES »

Le Site utilise des traceurs/cookies, il s'agit de fichiers texte stockés en mémoire par vos navigateurs et qui servent notamment à vous identifier à chaque changement de page sur le Site. ALD utilise notamment les cookies pour stocker les préférences et paramètres afin de faire gagner du temps, d’activer la connexion, de lutter contre la fraude, d’analyser les performances du Site web et des services fournis par ALD et de réaliser des statistiques de visites. Pour consulter la politique Cookies d’ALD :  https://www.aldautomotive.fr/cookies-ald-automotive 


12. GÉNÉRALITÉS

12.1 - Loi applicable et juridiction - Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément à la législation française et vous vous soumettez par les présentes à la juridiction exclusive du Tribunal de Nanterre en France.

12.2 - Divisibilité - Les présentes Conditions sont divisibles au sens où si l'une ou l'autre des dispositions est jugée illégale ou inapplicable par un tribunal de juridiction compétente, la disposition en question sera alors considérée comme nulle, sans altérer les autres dispositions des présentes Conditions.

12.3 - Cession - Vous vous engagez à ne pas céder, revendre, sous-louer ou d'une quelconque autre manière transférer vos droits ou obligations conformément aux présentes Conditions. L'inobservation de cette restriction, d'une façon ou d'une autre, de manière effective ou non, entraînera la résiliation immédiate des Services par ALD. A sa seule discrétion, ALD pourra céder les présentes Conditions, en tout ou partie, à des tiers.

12.4 - Intégralité de l'accord - Les présentes Conditions constituent l'ensemble de l'accord entre nous, relativement à l'objet des présentes Conditions, et annulent et remplacent l'ensemble des précédents engagements, communications et accords qui auraient pu avoir été conclus entre nous, qu'ils soient oraux, explicites ou implicites.

12.5 - Pas d'abandon, d'accord ou de représentation - Notre défaut à réagir à une inobservation de votre part ou d'autres personnes n'entraîne pas l'abandon de notre droit à réagir à ladite inobservation ou à des inobservations ultérieures. Sauf spécification contraire et explicite dans les Conditions, aucune représentation, aucune déclaration, aucun consentement, aucun abandon ni aucun acte ou omission d'ALD ou de ses sociétés affiliées ne sera considéré comme engageant contractuellement ALD ou l'une ou l'autre de ses sociétés affiliées.

 

 

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