Le Forfait Mobilités Durables (FMD)

Facilitez la mobilité domicile-travail de vos collaborateurs en mettant en place le forfait mobilités durables dans votre entreprise avec ALD Move.

Accès rapide

Le principe du Forfait Mobilités Durables

Le Forfait Mobilités Durables est un nouveau dispositif incitatif pour les employeurs au service des salariés qui se rendent au travail en utilisant des mobilités douces, partagées et décarbonées. Ce forfait de 500€/an/salarié(1) est issu de la loi LOM et va être évalué sur 18 mois pour étudier son obligation.

Ce dispositif vient en remplacement des indemnités kilométriques vélos et indemnités transports.

Employés éligibles

  • Les salariés en CDI, CDD
  • Les apprentis**
  • Les salariés intérimaires**
  • Les stagiaires**
  • Les salariés à temps partiel**
    **Au prorata de leur présence à l’année

L’implication fiscale

Les dépenses éligibles effectuées avec ce budget sont exemptées de l’impôt sur le revenu pour le salarié et exemptées des charges salariales et patronales (dans la limite des 500 euros prévus par le dispositif).

C’est donc un dispositif extrêmement avantageux car 100% du montant versé par l’entreprise est perçu par le salarié.

Les mobilités éligibles

Le Forfait Mobilités Durables met en avant les modes de transport bas-carbone. C’est LA condition indispensable.

Au lieu de choisir différents types de mobilité à proposer aux salariés, les entreprises laissent la liberté aux salariés de choisir leur mode de déplacement à travers un forfait utilisable chez tous les fournisseurs de mobilité agréés.

FMD : Les mobilités éligibles - ALD Move

Notre offre ALD Move pour le Forfait Mobilités Durables

ALD Move permet aux entreprises de gérer simplement et efficacement la mobilité quotidienne des salariés, en facilitant notamment la mise en place du Forfait Mobilités Durables et/ou du Crédit Mobilité.

Les avantages du Forfait Mobilités Durables avec ALD Move pour les gestionnaires et RH

Simplifiez-vous la gestion du FMD avec notre portail dédié :

  • Définir  les modes de mobilité autorisés, ainsi que les budgets
  • Suivre les transactions et justificatifs
  • Gestion possible des remboursements Transport en Commun et IKV (Indemnités Kilométriques Vélo)
  • Exporter vos rapports mensuels (intégration des informations sur les fiches de paie)
  • Bénéficier d’une totale traçabilité et d’une utilisation conforme à votre politique de mobilité
  • Mesurer les émissions CO2 évitées par le recours aux mobilités durables

ALD Move & FMD : les avantages pour les gestionnaires avec ALD Automotive

Les avantages du Forfait Mobilités Durables avec ALD Move pour les utilisateurs

ALD move vous permet d'utiliser votre FMD en réglant directement avec la carte. L'application vous permet ensuite de consulter et gérer votre budget restant et les options de mobilité mises en place par l'entreprise à tout instant.

 

Les avantages de l'app ALD Move - FMD avec ALD Automotive

Les questions fréquentes sur le Forfait Mobilités Durables

Qu’appelle-t-on « Mobilité Durable » ?

Selon la définition officielle de l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Economique) :

C'est une mobilité qui ne met pas en danger la santé publique et les écosystèmes et qui respecte les besoins de transport. L’enjeu est de concilier la nécessité de se déplacer avec les limites planétaires et la santé publique. C’est justement la raison d’être du Forfait Mobilités Durables.  

Comment mettre en place le Forfait Mobilités Durables dans mon entreprise ?

1/ Le Forfait Mobilités Durables est-il obligatoire ?

C’est un dispositif facultatif.

Cela dit, la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC) avait proposé la généralisation du dispositif aux entreprises de plus de onze salariés. La proposition n’a pas été retenue dans la loi Climat/Résilience.

Les entreprises ont donc tout intérêt à anticiper une éventuelle obligation future en le déployant dès maintenant. 

2/ Concrètement, que prend en charge le Forfait Mobilités Durables ?

  • Pour le vélo, qu’il soit mécanique ou à assistance électrique, les entreprises ont trois possibilités :
    - Verser un montant forfaitaire conditionné à la pratique du vélo
    - Verser un montant forfaitaire par kilomètres parcourus ou par nombre de jours de pratique
    - Participer aux dépenses réelles : achat ou location du vélo, achat d’accessoires de sécurité, dépenses d’entretien et de réparations, abonnement à un emplacement de stationnement‍
  • Pour le covoiturage :
    - Verser un montant forfaitaire conditionné à la pratique
    - Une prise en charge des frais réels engagés‍
  • Pour les mobilités partagées : 
    - Une prise en charge des frais de location‍
  • Pour les transports en commun : 
    - Une participation à l’achat des titres de transports (hors abonnement)

3/ Le Forfait Mobilités Durables est-il cumulable avec le remboursement de l’abonnement de transport commun ?

Le Forfait de Mobilités Durables peut se cumuler avec la prise en charge du titre de transport en commun.

Rappelons au passage que la participation de l’entreprise au paiement de l’abonnement de transports en commun est une obligation légale.

Attention, le montant de la prise en charge des deux dispositifs cumulés doit rester sous le plafond des 600 euros pour bénéficier des exonérations de charges et d’impôt.

4/ Le Forfait Mobilités Durables est-il cumulable avec les autres formes de remboursement de frais de transport ?

Le Forfait Mobilités Durables peut se cumuler aux autres dispositifs existants. Nous pensons ici aux frais de carburant (maximum 200€) ou aux frais engagés pour l'alimentation de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogènes (maximum 500€).

Comme pour la prise en charge de l’abonnement de transports en commun, le versement cumulé ne doit pas excéder 500 euros pour bénéficier des exonérations de charges et d’impôt.

5/ Le Forfait Mobilités Durables remplace-t-il le dispositif d’indemnité kilométrique vélo (IKV) ?

Oui, toutefois, si l’indemnité kilométrique vélo (IKV) est déjà en place dans l’entreprise, alors elle peut être maintenue et se cumuler avec le Forfait Mobilités Durables.

Là encore, il faudra veiller à ce que le cumul des dispositifs ne dépasse pas le plafond de 500 euros.

6/ Comment sont versés les montants pris en charge ?

L’entreprise dispose de deux possibilités pour effectuer le versement :

  • L’intégrer sur le bulletin de salaire
  • Le verser directement sur une carte mobilité (ALD Move)

7/ Quels justificatifs les salariés doivent-ils fournir ?

Le dispositif permet de bénéficier d’exonérations de charges, il est donc indispensable de bien formaliser et documenter son utilisation. L’entreprise doit pouvoir présenter ces éléments en cas de contrôle URSSAF.

Pour les versements forfaitaires, une attestation sur l’honneur de la pratique du mode de transport sera suffisante. Elle devra être produite minimum une fois par an.
Pour les remboursements d’achats, de services, ou d’abonnements, les factures associées pourront servir de justificatifs.

8/ Quelles démarches légales pour mettre en place le Forfait Mobilités Durables ?

L’instauration de ce forfait peut se faire par décision unilatérale de l’employeur (DUE), après consultation avec le Comité Social et Économique (CSE), par accord d’entreprise ou accord de branche.

Par ailleurs, pour les entreprises de plus de 50 salariés travaillant sur un même site, la loi d’orientation des mobilités (LOM) impose depuis le 1er janvier 2020 d’intégrer un volet mobilité lors des négociations annuelles obligatoires (NAO)

Pourquoi déployer le Forfait Mobilités Durables ?

1/ Le Forfait Mobilités Durables au cœur de la politique RSE

Le Forfait Mobilités Durables s’intègre à double titre dans la politique RSE (responsabilité sociétale de l’entreprise) de votre entreprise :

  • Sur le plan environnemental : il permet de promouvoir la mobilité bas-carbone. En mettant en place le Forfait Mobilités Durables, votre entreprise agit concrètement pour réduire ses externalités négatives. C’est une action très concrète pour la Planète.
  • Sur le plan sociétal : il contribue directement au bien-être de vos salariés en agissant sur leur qualité de vie au quotidien. C’est aussi un outil de rémunération complémentaire puissant car il n’y a ni impôt sur le revenu, ni cotisations sur le Forfait Mobilités Durables.  
    Le Forfait Mobilités Durables peut même représenter le premier pas en matière de responsabilité sociétale de l’entreprise.  

C’est une excellente opportunité pour l’engager dans la transition facilement et progressivement.

En mettant en place le Forfait Mobilités Durables, vous engagez la démarche sur le plan environnemental ET sociétal.

2/ Le Forfait Mobilités Durables améliore significativement la QVT

Participer à l’amélioration des conditions du déplacement domicile-travail, c’est agir à deux moments clés de la journée du collaborateur.

Ces déplacements font pleinement partie de la QVT (Qualité de Vie au Travail).

Les rendre plus « doux » permet de faire baisser le niveau de stress et de fatigue. Une action extrêmement concrète et puissante pour améliorer le bien-être des collaborateurs.

Un collaborateur en pleine forme, détendu et qui travaille dans une entreprise soucieuse de son bien-être, c’est un collaborateur engagé et motivé.

3/ Le Forfait Mobilités Durables renforce la marque employeur

Mettre en place le Forfait Mobilités Durables, c’est prouver par l’action concrète que l’entreprise attache une importance capitale au bien-être de ses salariés et à son impact sur l’environnement.

La mobilité plus douce réduit les émissions de CO2 de l’entreprise et améliore la qualité de vie des collaborateurs.

Le dispositif étant facultatif, les entreprises qui s’y engagent montrent qu’elles le font par conviction et non par obligation. La marque employeur est ainsi significativement renforcée, ce qui permet de fidéliser les collaborateurs et d’attirer les talents.

4/ Le Forfait Mobilités Durables est une réponse au défi climatique  

Le secteur du transport est le premier émetteur de CO2 en France. Ses émissions représentent plus de 30% des émissions nationales.
Repenser la mobilité et encourager le développement de moyens « doux » et respectueux de l’environnement est d’ailleurs une recommandation très forte du Haut Conseil pour le Climat (HCC).

5/ Le Forfait Mobilités Durables répond aux attentes des collaborateurs

Trottinettes électriques, vélos, transports en commun, covoiturage… Les moyens de transports sont de plus en plus nombreux.

Pour chaque situation, les collaborateurs disposent désormais de multiples options pour se déplacer efficacement.

Mettre en place le Forfait Mobilités Durables, c’est leur offrir le choix et la flexibilité.

6/ Le Forfait Mobilités Durables accompagne le retour au bureau

Visio-conférence, télétravail, distanciation… autant de concepts qui sont devenus le quotidien de millions de collaborateurs avec la crise sanitaire.

En encourageant l’usage des mobilités durables, l’entreprise met ses collaborateurs dans les meilleures conditions pour le retour au bureau.  La flexibilité du Forfait Mobilités Durables en fait un dispositif particulièrement adapté au flex office.