Identique depuis 6 ans la taxe sur les véhicules de société a changé depuis le 1er janvier 2018 :
3 principaux changements :
- Une modification de la grille tarifaire applicable ‘par gramme de CO2’ avec un tarif qui augmente de 7% à 18%.
- Une exonération définitive de la TVS CO2 pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables dont les émissions de CO2 sont inférieures ou égales à 60g/km.
- Un ajustement de l’exonération partielle avec :
o Un abaissement du seuil de CO2 à un maximum de 100g (pour les véhicules hybrides combinant l’énergie électrique et une motorisation à l’essence ou au superéthanol E85). o Un prolongement jusqu’à 12 trimestres. o Une suppression de cette exonération pour les véhicules hybrides diesel.
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