Bonus, Malus, TUV... Les nouvelles règles fiscales à connaitre
En France, la plupart des règles fiscales qui s’appliquent sur le véhicule d’entreprise sont dorénavant fondée sur le taux d’émission de CO2. Bonus, malus… Quelles sont les règles à connaître pour optimiser sa fiscalité ?
Le bonus écologique
Le bonus écologique est une aide financière accordée par l’Etat lors de l’achat ou de la location d’une voiture émettant de faibles quantités de CO2. Le montant de l’aide est fixé à 27% du coût d’acquisition toutes taxes comprises, augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location. Il est de 40 % pour les véhicules utilitaires. Le bonus est valable autant pour l’achat que la location longue durée du véhicule(1). Zoom sur les conditions qui permettent d’en bénéficier.
Le malus écologique
Le malus écologique est une taxe due lors de la première immatriculation d’un véhicule particulier (VP). Son rôle est d’inciter les acheteurs à s’orienter vers l’achat de véhicules moins polluants. Il est acquitté lors de l’émission de la carte grise, selon le barème en vigueur à la date de création du certificat d’immatriculation.
Au 1er janvier 2022, les montants des malus automobiles ont augmenté par rapport à l’année précédente. Un malus s’applique dès 128g de CO2 émis. Il peut désormais être de 40 000 €, et pourra atteindre 50 000 € en 2023.
Entré en vigueur en 2021, l’abattement de 80g admis sur le taux de CO2 des véhicules particuliers d’au moins 8 places a été maintenu en 2022, permettant ainsi une baisse du malus applicable.
Tous les véhicules qui pèsent plus de 1 800 kg sont concernés par un malus au poids équivalant à 10 € par kg supplémentaire. Mais une exonération de ce malus s’applique pour les véhicules électriques et les véhicules hybrides rechargeables si ces derniers ont une autonomie tout électrique en ville supérieure à 50 km.
Remarque pour les particuliers : des exonérations sont possibles pour les familles nombreuses, les familles d’accueil ou les familles concernées par une situation de handicap, nécessitant un véhicule d’une gamme ou d’une configuration particulière. Plus de détails sur le site du gouvernement : https://www.economie.gouv.fr/cedef/malus-vehicules-polluants#exonerationetreduction
(1) Pour un contrat de 24 mois minimum (2) Montant toutes taxes comprises, incluant le cas échéant le coût d’acquisition/location de la batterie. NB1 : Les bonus présentés sont valables jusqu’au 31 décembre 2022. NB2 : Un bonus de 1 000 € est accordé aux particuliers en cas d’achat ou de location d’un véhicule électrique d’occasion de plus de 2 ans.