Focus véhicule électrique
En 2021, le véhicule électrique bénéficie avec le véhicule à hydrogène de règles fiscales avantageuses. Pour plus de lisibilité, nous les avons regroupées ci-dessous :
- Bonus écologique : le bonus écologique s’applique uniquement sur les véhicules émettant moins de 20 g de CO2. Pour rappel, le bonus écologique correspond à 27% du prix d’achat net remisé, dans la limite de 3 000 € ou de 5 000 €, selon le prix d’achat du véhicule, pour les personnes morales*. Cette aide financière accordée par l’Etat est effective jusqu’au 30/06/2021. Au-delà, le montant sera diminué une première fois de 1 000 € puis à nouveau de 1 000 € au 01/01/2022. Sont concernés les VP, VU et VASP (véhicules avec aménagements spéciaux). Il est à noter que le prix d’achat ne doit pas dépasser 60 000 € TTC. Seuls les véhicules utilitaires électriques et les véhicules à hydrogène continuent de bénéficier du bonus au-delà d’un prix d’achat de 60 000 €.
- Malus écologique : pas de malus écologique sur le véhicule électrique.
- TVS : exonération totale de la TVS sur la part fixe comme sur la part variable.
- Amortissements non déductibles : les véhicules électriques bénéficient du plafond le plus élevé (30 000 €). A noter qu’il est possible de déduire le coût de la batterie du prix d’achat du véhicule pour le calcul des AND, sous réserve que le montant de la batterie apparaisse bien sur la facture du véhicule.
- Carburant : la TVA est déductible à 100 % sur les recharges électriques.
- Avantages en nature : tout salarié disposant d’un véhicule électrique entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2022 bénéficie d’un abattement de 50 % dans le calcul de ses avantages en nature. Le montant de cet abattement ne pourra pas excéder toutefois 1 800 € par an (soit 150 € par mois).
- Nouveau : les véhicules électriques immatriculés entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2023 sont exonérés de TSCA (Taxe spéciale sur les conventions d’assurances). Cette nouvelle mesure a pour objectif de faire baisser le montant annuel de la prime d’assurance pour promouvoir le véhicule électrique.
- Nouveau : un bonus de 1 000 € est accordé aux particuliers acquérant ou louant un véhicule électrique d’occasion immatriculé depuis au moins 2 ans.
*Le bonus écologique peut aller jusqu’à 7 000 € pour les particuliers.
>> Pour en savoir plus, téléchargez notre guide fiscal ici