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Réduire la sinistralité grâce à la prévention des risques routiers

/ Theme(s): Droit & Fiscalité

 

Réduire la sinistralité grâce à la prévention des risques routiers
 

Première cause d’accident du travail*, le risque routier suppose d’engager des démarches actives de sensibilisation et de formation des salariés. Si les actions mises en place répondent en premier lieu à des enjeux humains et sociaux, elles participent également à la maîtrise, voire à la réduction, du coût d’usage (TCO) des véhicules.

Toutes les dix minutes, un accident de la route lié au travail survient en France. Dans le détail, les accidents routiers des collaborateurs en mission1 ajoutés aux accidents de trajet domicile-travail2 représentent 12,3 % des accidents liés au travail. Autre donnée importante : ils totalisent 35 % des accidents de travail mortels.

Les accidents routiers ont de multiples conséquences :

  • des dommages corporels et psychiques pour les victimes. En moyenne, ils génèrent 89 jours d’arrêt de travail ;
  • des réparations qui peuvent être coûteuses, notamment à cause de l’inflation du coût des pièces et des difficultés d’approvisionnement ;
  • l’immobilisation du véhicule qui peut être un facteur de désorganisation pour l’entreprise.

Par ailleurs, la sinistralité pèse aussi sur les frais d’assurance et impacte forcément le TCO.
 

Sensibiliser les salariés aux bonnes pratiques

Souvent sous-estimée, la route représente un risque professionnel majeur pour les salariés et touche l’ensemble des secteurs d’activité. Première cause de mortalité au travail en France, le risque routier concerne potentiellement 27 727 600 actifs ! Pour la seule année 2021, 56 390 personnes ont été victimes d’un accident de la route associé au travail, occasionnant au total 454 décès.

Des actions de management peuvent être engagées par les entreprises pour réduire les risques liés aux accidents de la route. L’entreprise peut par exemple diffuser une prévention adaptée à chacun de ses collaborateurs grâce à la pose de boitiers télématiques embarqués. Ces derniers permettent d’avoir une vision objective et factuelle des conditions « pré accidents », mais aussi des différents « types » de conduite cohabitant au sein de l’entreprise. Il est aussi important de les sensibiliser sur la bonne attitude à avoir au volant, comme ne pas utiliser son téléphone, faire des pauses, respecter le code de la route, porter sa ceinture de sécurité même sur les courtes distances…

Enfin, toute entreprise à la responsabilité de bien entretenir sa flotte de véhicules. Ainsi, le contrôle de la pression des pneus, la vérification des niveaux ou l’état des essuie-glaces doivent faire l’objet d’une attention particulière. L’entreprise doit aussi veiller à respecter les échéances des révisions et encourager ses équipes à signaler tout dysfonctionnement.
 

Des stages de prévention au risque routier

La mise en place de programmes de sensibilisations au risque routier favorisera également une réduction de l’accidentologie pouvant atteindre 20 %. Associée à des stages de formation à la sécurité routière, tant pour les conducteurs de VP que de VU et complétée par le rappel des règles d’or d’une conduite responsable (respect des distances de sécurité, des limitations de vitesse, de l’usage du téléphone…), la démarche permettra de maîtriser les coûts inhérents à l’usage des véhicules (assurance, carburant…). Le retour sur investissement est sans appel.
 

*chiffres extraits de l’étude « L’essentiel du risque routier professionnel », publiée par le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, le ministère de l’Intérieur, la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM), la Mutualité sociale agricole (MSA), Santé publique France, et l’Unité mixte de recherche épidémiologique et de surveillance transport travail environnement (UMRESTTE). Avec l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR).
 

1) Un accident de mission a lieu à l’occasion d’un déplacement nécessaire à l’exécution du travail. Il est considéré comme un accident du travail (article L.411 – 1 du Code de la Sécurité Sociale). La responsabilité pénale du collaborateur peut être engagée en cas d’infraction au Code de la route ou d’accident corporel qu’il aurait occasionné. La responsabilité pénale et civile de l’employeur peut aussi être engagée s’il est établi un manque de prévention de sa part à l’origine d’un accident de la route.
 

2) Un accident de trajet se produit lors d'un déplacement entre le domicile et le lieu de travail, ou entre le lieu de travail et le lieu de restauration habituel. La loi l'assimile à un accident du travail (article L. 411-2 du Code de la Sécurité sociale). Mais du fait de la nature non professionnelle du déplacement, la prévention du risque trajet ne dépend pas d'une obligation légale. La mise en œuvre d'un plan de prévention doit être le résultat d'une volonté partagée entre l'employeur et son collaborateur.