Bilan Carbone : le compte est (enfin) bon avec le Scope 3 !
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L'article R. 229-47 du code de l'environnement ne vous dit rien ? C’est normal, sa modification n’a pas fait la une de l’actualité. Et pourtant...
Ce petit changement réglementaire, en vigueur depuis le 1er janvier 2023, aura de grandes conséquences sur la manière de compter les émissions de gaz à effet de serre des entreprises. Depuis le 1er janvier 2023, le périmètre à prendre en compte dans le Bilan Carbone réglementaire s’élargit. Tous les postes significatifs d’émission, qu’ils soient directs ou indirects (scope 1,2 et 3), doivent désormais figurer dans le Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES).
Pour résumer cette évolution en quelques mots : depuis le 1er janvier 2023 on compte TOUT ce qui compte.
On vous explique tout ici.
A quoi sert un Bilan Carbone ?
Avant d’entrer dans le détail, arrêtons-nous un instant sur le sens de la démarche. Pourquoi une entreprise devrait-elle réaliser un Bilan Carbone ?
- Pour satisfaire l’obligation légale.
- Pour répondre aux exigences des parties prenantes (dont les clients) de plus en plus attentives à l’engagement climatique des entreprises.
- Pour connaître ses postes principaux d’émissions et concentrer les efforts de réduction là où l’impact est le plus fort.
- Pour comprendre son exposition aux risques énergétiques sur l’ensemble de sa chaîne de valeur. Pour appréhender les dépendances énergétiques et leurs conséquences en termes de risques de transition.
En bref, des enjeux climatiques, légaux et stratégiques.
Qui doit faire un Bilan Carbone règlementaire (BEGES) ?
Les entreprises de plus de 500 personnes (250 personnes en Outre-Mer) doivent réaliser un Bilan Carbone tous les quatre ans. Les collectivités de plus de 50 000 habitants, les établissements publics de 250 agents et les services de l’État doivent en réaliser un tous les trois ans.
Rappelons que la sanction en cas de manquement à l’obligation s’élève à 10 000 euros. Ce montant déjà revu à la hausse en 2022 pourrait continuer à augmenter si certaines entreprises ne jouent pas le jeu de la comptabilisation carbone.
Attention, avec la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), la directive européenne dédiée au reporting extra-financier, la tendance est très nettement à l’abaissement des seuils. Dès 2025, des milliers d’entreprises européennes supplémentaires seront dans l’obligation de produire un reporting extra-financier intégrant un Bilan Carbone.
Qu’est-ce qui change au 1er janvier 2023 ?
Le plan de transition :
Depuis le 1er janvier 2023, l’entreprise doit assortir son Bilan Carbone d’un plan de transition.
Ce plan doit décrire précisément les actions réalisées depuis le précédent Bilan Carbone. Il doit aussi tracer la feuille de route à venir avec des objectifs chiffrés et un plan d’actions concret.
Un plan indispensable pour transformer le simple exercice de mesure en un outil opérationnel de conduite du changement.
Le périmètre :
Voici l’évolution réglementaire la plus spectaculaire.
Avant, une entreprise pouvait ne compter que ses émissions directes (scope 1) et ses émissions indirectes liées à l’énergie (scope 2). Ce périmètre réduit représentait une part marginale (autour de 10% selon les secteurs) de son impact réel.
Prenons un exemple concret.
Avant, un aéroport pouvait réaliser son Bilan Carbone sans compter la construction de l’aérogare (scope 3 amont), sans compter la construction des pistes (scope 3 amont), et sans compter les vols des avions (SCOPE 3 aval).
Un aéroport sans avion, ni piste d’atterrissage, il fallait y penser !
Bref, à part l’énergie utilisée pour éclairer et chauffer/climatiser l’aérogare et le carburant des véhicules détenus par l’aéroport et opérant sur le tarmac, il n’y avait pas grand-chose de comptabilisé.
Mais ça, c’était avant.
Depuis le 1er janvier 2023, TOUTES les émissions « significatives » (directes ET indirectes) doivent être intégrées dans le périmètre.
On ne raisonne donc plus selon les scopes mais selon le caractère significatif du poste d’émission.
Voilà une mesure qui remet l’avion au milieu du tarmac.
Qu’y a-t-il dans ce fameux scope 3 ?
Le scope 3 intègre les impacts en amont et en aval de l’activité de l’entreprise.
Ces impacts sont indissociablement liés à l’activité de l’entreprise. Ils n’existeraient pas sans elle. Il est donc tout à fait logique de les prendre en compte.
On retrouve notamment dans le scope 3 les achats, les immobilisations, les déplacements, le fret ou encore l’utilisation et la fin de vie des produits.
Quid de la mobilité ?
Avant le 1er janvier, seul le carburant utilisé dans les véhicules détenus ou contrôlés par l’entreprise entrait dans le Bilan Carbone réglementaire.
Encore une fois, ça c’était avant.
Désormais, tous les déplacements ayant un impact significatif sur l’empreinte carbone de l’entreprise doivent être intégrés.
Plusieurs postes d’émissions vont donc faire leur entrée dans le « nouveau » Bilan Carbone réglementaire, comme les déplacements domicile-travail ou encore les déplacements professionnels.
Quant aux véhicules détenus ou contrôlés par l’entreprise, l’impact de la construction du véhicule (scope 3) viendra compléter les émissions du carburant qui faisaient partie du scope 1.
La mise en place d’une politique de mobilité bas-carbone devient donc incontournable pour améliorer son Bilan Carbone réglementaire.
Comment réduire fortement les émissions de la mobilité ?
L’excellente nouvelle, c’est que les solutions ne manquent pas ! Le potentiel de réduction sur ce poste est considérable.
On pense immédiatement à l’électrification des parcs de véhicules. C’est un vrai levier de décarbonation, mais c’est loin d’être le seul.
En passant d’une « car policy » à une « mobility policy », l’entreprise a l’opportunité de déployer DES mobilités bas-carbone adaptées à chaque usage.
Des outils comme le Forfait Mobilités Durables ou le Crédit Mobilité encouragent cette flexibilité et la rendent accessible à tous les collaborateurs.
Grâce à ces outils, la mobilité en entreprise devient plus agile, plus efficace, améliore la QVT (Qualité de Vie au Travail), renforce la marque employeur et réduit l’empreinte carbone !
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L'équipe Business Intelligence Consulting