Qu’est-ce que la norme comptable IFRS16 ?

La norme IFRS16 (International Financial Reporting Standards) est la refonte de la norme IAS17 (International Accounting Standard). L’IFRS16 concerne la norme comptable relative à la location publiée le 13 janvier 2016 et entrera en vigueur dans les comptes des exercices ouverts à partir du 1er janvier 2019.

La norme IFRS16 impose la comptabilisation au bilan du preneur de tous les contrats de location, ces derniers étant à l'origine :

  • d'un droit d'utilisation sur l'actif loué, comptabilisé à l'actif dans les immobilisations ;
  • d'une dette au titre des loyers et des autres paiements à effectuer pendant la durée de la location.

Il en résulte que pour le preneur (société qui loue l’actif), la distinction entre les locations simples et les locations financement disparaît. Peu importe les caractéristiques du contrat pour le preneur, il sera reflété à son bilan en toute hypothèse.

La norme IFRS16 concerne les sociétés qui présentent leurs informations financières conformément aux normes IFRS. Il n’y a donc pas de changement pour les entreprises qui présentent leurs informations financières conformément aux PCGR (Principes Comptables généralement reconnus).

Quelles sont les différences entre la LOA et la LLD ?

  • La Location Longue Durée n’est pas un mode de financement pour acquérir un bien (contrairement à la Location avec Option d’Achat).
  • Le montant inscrit au bilan est plus faible en Location Longue Durée qu’en Location avec Option d’Achat (pas de prise en compte de la Valeur Résiduelle).
  • Il n’y a pas de risque pour le client sur le prix de revente des véhicules.
  • La Location Longue Durée effectuée par ALD Automotive est une sous-traitance de gestion de flotte afin de permettre au client de se concentrer sur son métier.

En résumé:

  • Avec la norme IFRS16, il y aura une utilisation du bilan là où il n’y en avait aucune avec la norme IAS17.
  • Une comptabilisation de charges en compte de résultat plus compliquée qu’en norme IAS17 avec des différences potentielles entre les normes locales, le résultat fiscal et le cash payé.
  • La nouvelle norme IFRS16 n’aura aucun impact sur le montant d’impôt à payer (sauf si les normes fiscales locales sont alignées sur les normes IFRS).
  • La norme IFRS16 impliquera 2 ou 3 entrées comptables en compte de résultat (amortissement, charges financières et éventuellement charges sur services) quand il n’y avait qu’une seule entrée comptable en norme IAS17.
  • ALD Automotive va fournir à ses clients mensuellement de nouvelles informations financières pour permettre d’enregistrer comptablement les factures.
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