Bonus écologique, malus… que dit le projet de loi de Finance 2024 ?
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Décembre : le mois du sapin de Noël, de la dinde aux marrons… et des derniers arbitrages du projet de loi de Finance (PLF). Comme chaque année, ce projet de loi est très attendu…
En effet, le projet de loi de Finance prévoit un certain nombre de mesures fiscales aux conséquences financières très concrètes. Des mesures susceptibles d’impacter les TCO, et donc les choix des entreprises en matière de mobilité.
Analysons dans cet article les principales nouveautés de ce PLF 2024.
PLF 2024 : transition écologique et souveraineté industrielle
Avant d’entrer dans le détail de ce PLF 2024, tentons de comprendre la philosophie des mesures fiscales qui concernent la mobilité. La « compétitivité verte » est au cœur de la stratégie gouvernementale.
Transition écologique
Le programme de référence Copernicus vient d’annoncer le 6 décembre que l’année 2023 serait « l’année la plus chaude jamais enregistrée ». Un record absolu alarmant qui nous rappelle l’urgence d’agir pour décarboner nos activités humaines. Le secteur du transport, premier poste d’émissions de gaz à effet de serre en France, n’échappe pas cet impératif de décarbonation.
Le PFL 2024 poursuit cet objectif en déclinant des mesures fiscales pour inciter au verdissement de la mobilité en général, et des flottes en particulier. Cet objectif a été rappelé par Bruno Le Maire lors de son discours de présentation du PLF 2024.
Souveraineté industrielle
Le PLF 2024 vise aussi à renforcer la compétitivité de l’industrie européenne. C’est notamment la grande nouveauté du bonus écologique, dont les modalités de calcul devraient améliorer la compétitivité-prix des véhicules produits en Europe.
En effet, la prise en compte de l’empreinte carbone de la fabrication des véhicules dans l’application du bonus écologique (détail ci-dessous) devrait très nettement avantager les véhicules produits sur notre continent.
La mesure vise clairement à « protéger » l’industrie automobile européenne face à ses concurrents asiatiques en excluant certains véhicules électriques du bonus écologique.
PLF 2024 : ce qui évolue au 1er janvier 2024
Bonus écologique
Voici le changement le plus significatif ! Les modalités de calcul du bonus écologique évoluent.
En 2023, pour bénéficier du bonus écologique à l’achat d’un véhicule (ou dans le cadre d’une location longue durée), le véhicule devait être électrique ou à hydrogène. Il ne devait pas non plus excéder 2400 kg ou coûter plus de 47K€ pour un véhicule particulier.
En 2024, on élargit le scope. On s’intéresse toujours à l’énergie utilisée pour faire rouler le véhicule mais on y ajoute désormais à l’impact carbone de sa fabrication. Cette évolution est majeure.
Les véhicules vont être évalués et recevront un « score environnemental ». L’empreinte carbone intègrera toutes les étapes du processus de fabrication, notamment les matériaux (métaux ferreux, aluminium, autres matériaux), la batterie, les transformations intermédiaires et assemblage, ainsi que le transport du véhicule depuis son lieu de fabrication.
Ce calcul de score environnemental devrait largement avantager les véhicules fabriqués en Europe face à leurs concurrents asiatiques.
La liste des véhicules éligibles, c’est-à-dire ceux bénéficiant d’un score environnemental de 60 points minimum (sur 80) sera publiée le 15 décembre.
Montant du bonus :
- Véhicule particulier : jusqu’à 3 000 euros (< 47 000 euros et 2,4 t)
- Véhicule utilitaire : jusqu’à 4 000 euros
Si vous souhaitez connaître plus précisément les modalités de ce nouveau calcul de bonus écologique, nous y avons consacré un article complet ici.
Malus écologique
Le seuil de déclenchement du malus s’abaisse en passant de de 123 à 118 g/km de CO2. Avec cet abaissement, le malus s’appliquera à davantage de véhicules thermiques. Certains petits véhicules historiquement non concernés par le malus écologique se retrouvent dans le viseur.
Dans le même temps, le plafond du malus à 50% du prix d’achat véhicule est supprimé. Le montant maximum du malus passe de 50 000 euros à 60 000 euros pour 2024.
Taxe au poids
Même mécanique que pour le malus écologique : le dispositif est maintenu et durci.
La taxe sur la masse en ordre de marche s'appliquera dès 1,6 tonnes (contre 1,8 t en 2023), avec un barème progressif.
Cette taxe au poids peut se cumuler avec le malus écologique. Dans ce cas, le plafond de 60 000 euros s’applique sur la somme des deux taxes.
Taxe sur les émissions de CO2 (ex TVS) et polluants atmosphériques
Les véhicules électriques particuliers continuent d’être exonérés de taxes sur les émissions de CO2 et de la taxe sur les polluants atmosphériques.
En revanche, pour les véhicules thermiques ces deux taxes voient leurs barèmes se durcir significativement.
Plafonds d’amortissements non déductibles
Le calcul des amortissements non déductibles prévoit toujours l’abattement de 30 000 euros en plus de l’abattement du prix de la batterie.
De fait, dans la quasi-totalité des cas, aucune réintégration d’amortissement ne devrait venir augmenter l’assiette de l’impôt sur les sociétés.
Avantages en nature (AEN) :
Les dispositifs spécifiques aux véhicules électriques sont prolongés en 2024.
Voilà une excellente nouvelle pour la mobilité bas-carbone car ces dispositifs avantageux prévoient :
- Un abattement sur la totalité de l’avantage de 50 % (plafonné à 1800 € /an)
- Une exclusion du calcul des AEN des bornes de recharge sur lieu de travail (mise à disposition de la borne et frais d’électricité)
TVA récupérable à 100%
Comme en 2023, la TVA est récupérable à 100% pour la consommation d’énergie électrique pour les véhicules particuliers et utilitaires.
Quel impact sur le TCO des véhicules professionnels ?
Le projet de loi de finance 2024 utilise le levier fiscal pour accélérer la transition écologique en matière de mobilités.
Les incitations se portent massivement sur les véhicules les moins émetteurs sur l’ensemble de leur cycle de vie, c’est-à-dire les véhicules légers et/ou électriques ou hydrogènes et produits en Europe.
A l’inverse, les véhicules lourds et thermiques voient leur TCO augmenter, notamment avec le renforcement des malus.
Avec ce PLF 2024, le véhicule électrique voit donc sa compétitivité prix renforcée face à son équivalent thermique. Le surcoût à l’achat ou à la location du véhicule électrique est ainsi compensé par les économies réalisées sur le carburant et les avantages fiscaux.
L'équipe Business Intelligence Consulting