Evolution du bonus écologique : ce que l’on sait…
« Ce qui est très important pour nous, Français, c’est qu’on est attaché à la bagnole. On aime la bagnole. Et moi je l’adore. »
Si, comme le Président de la République, vous êtes attaché à la bagnole, cet article devrait vous intéresser !
A partir de janvier 2024, les règles d’application du bonus écologique changent de façon significative.
Prenons ici le temps de comprendre ce nouveau bonus écologique, dont les modalités viennent d’être publiées par décret et par arrêté le 20 septembre.
Qu’est-ce qui change avec ce nouveau bonus ?
En 2023, pour bénéficier du bonus écologique à l’achat d’un véhicule (ou dans le cadre d’une location longue durée), le véhicule devait être électrique ou à hydrogène. Il ne devait pas non plus excéder 2400 kg ou coûter plus de 47K€ pour un véhicule particulier.
Dit autrement, le critère pris en compte était l’énergie utilisée pour faire rouler le véhicule.
Mais ça c’était avant.
En 2024, on élargit le scope en s’intéressant aussi à l’impact carbone de la fabrication du véhicule.
Avec le nouveau dispositif, l’ensemble du cycle de vie du véhicule sera pris en compte.
Concrètement, cela signifie que certains véhicules électriques ne bénéficieront plus du bonus écologique.
Bruno Le Maire résume l’idée directrice du nouveau dispositif :
« Nous allons arrêter de subventionner les véhicules électriques qui ont une mauvaise empreinte carbone. »
Quels seront les véhicules éligibles ?
Ce que l’on sait : les véhicules vont être évalués et recevront un « score environnemental ». L’ADEME (Agence De l'Environnement de la Maîtrise de l'Energie), en étroite collaboration avec les constructeurs, aura la lourde tâche d’établir l’évaluation de l’empreinte carbone de la fabrication de chaque véhicule.
L’empreinte carbone intègrera toutes les étapes du processus de fabrication, notamment les matériaux (métaux ferreux, aluminium, autres matériaux), la batterie, les transformations intermédiaires et assemblage, ainsi que le transport du véhicule depuis son lieu de fabrication.
L’empreinte carbone obtenue sera comparée à une fourchette de référence établie dans l’arrêté publié le 20 septembre.
Les fourchettes utilisées pour estimer le caractère écologique du véhicule dépendront du type de véhicule évalué (nombre de places, taille du coffre et autonomie).
C’est cette comparaison à la fourchette de référence qui conduira au calcul du score environnemental.
Le score environnemental sera une note sur 80.
Ce que l’on ne sait pas : la liste exacte des véhicules éligibles.
La liste tant attendue sera dévoilée le 15 décembre 2023. Elle réunira tous les véhicules disposant d’une note supérieure ou égale à 60.
Pourquoi revoir les modalités du bonus écologique ?
Accélérer la décarbonation du transport :
Le secteur du transport peine à se décarboner aussi vite que nécessaire. Pire, ses émissions ont augmenté en 2022 de 2,3% d’après le dernier rapport du Haut Conseil pour le Climat.
En intégrant l’empreinte carbone de la fabrication du véhicule, le gouvernement entend orienter le secteur pour accélérer sa décarbonation. C’est bien l’objectif visé par Bruno Le Maire :
« Nous allons favoriser les véhicules dont la production émet le moins de CO2, ce qui devrait se traduire par une baisse de l'empreinte carbone française de 800.000 tonnes par an. »
Protéger les intérêts économiques européens :
Au-delà de l’enjeu climatique, la mesure vise à « protéger » l’industrie automobile européenne.
Logiquement, les véhicules européens devraient bénéficier d’un meilleur « score environnemental » que leurs équivalents asiatiques.
En effet, l’empreinte carbone des véhicules produits en Asie sera alourdie par :
- Le charbon qui est l’énergie massivement utilisée pour alimenter les usines, notamment en Chine
- La distance de transport du véhicule depuis son lieu de fabrication jusqu’en France
La compétitivité prix des véhicules produits en Europe devrait donc s’améliorer grâce aux nouvelles modalités de calcul du bonus écologique.
Quand s’appliquera ce nouveau mode de calcul ?
Attention, il faut être attentif… et potentiellement réactif.
Le dispositif s’applique dès le 13 octobre 2023.
Mais, il y a un mais :
- Les commandes passées entre le 13 octobre et le 15 décembre ne sont pas concernées par ce nouveau dispositif, sauf si la facturation (ou le premier loyer) intervient après le 15 mars 2024.
- En revanche, il s’appliquera à toutes les commandes passées après le 15 décembre 2023, soit précisément la date à laquelle sera dévoilée la liste des véhicules éligibles…
A vos écrans le 15 décembre pour connaître la liste des véhicules susceptibles de bénéficier du bonus écologique nouvelle formule !
D’ici là, il faudra aussi être attentif aux évolutions de calcul du malus écologique qui seront discutées au Parlement dans le cadre du projet de loi de finance 2024.
L'équipe Business Intelligence Consulting