De nouvelles règles tournées vers des enjeux d’avenir
Pour accélérer la réduction de l’impact carbone, la France passe à la vitesse supérieure avec un nouveau cadre législatif qui vise à accompagner le remplacement de toutes les motorisations thermiques. Une évolution qui oblige les gestionnaires de flottes à anticiper dès maintenant en matière de pratiques écologiques.
Les véhicules d’entreprise devront négocier un virage historique dans les prochaines années : celui d’un basculement vers des motorisations écologiques. C’est l’un des grands objectifs de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) qui s’apprête à faire évoluer les flottes automobiles. Entrée en vigueur fin 2019, elle prévoit de verdir progressivement les déplacements avec, au bout du compte, l’interdiction de la vente de véhicules neufs utilisant des énergies fossiles d’ici 2040 ! Un vrai défi pour les organisations qu’il s’agit de prendre en compte dès maintenant : des quotas doivent être respectés lors des achats ou remplacements au sein des parcs automobiles dans toutes les entreprises qui dépassent les 100 véhicules de moins de 3,5 tonnes. Les voitures à faibles émissions de CO2 devront représenter en termes de renouvellements(1) :
Le véhicule électrique est au cœur de cette transition, alors que le déploiement de points de recharge augmente fortement sur le territoire national : 100 000 points de recharge doivent être disponibles d’ici fin 2021, soit 3 fois plus qu’un an plus tôt.
Les acteurs publics dont les parcs dépassent 20 véhicules sont eux aussi concernés par des règles plus écologiques dès cette année. Lors des achats ou renouvellements, les motorisations vertes devront atteindre en termes de renouvellements :
Cette dernière échéance impose même une part de 50 % dans le cas des véhicules gérés par les services de l’Etat(2). La transparence de cette transition est également le mot d’ordre de la LOM, puisqu’elle prévoit que les données en la matière soient systématiquement rendues publiques par le biais de communications aux services de l’Etat. Avec ce système de quotas, le nombre de véhicules verts à acquérir dépend donc directement de la taille de la flotte automobile. La loi précise qu’il s’agit pour les grandes organisations de prendre en compte aussi bien les véhicules détenus ou gérés par les filiales que ceux de la maison mère.
UN DÉFI MAJEUR POUR LES ENTREPRISES
La LOM se distingue par 2 objectifs ambitieux : multiplier par 5 les points de recharge publics pour les véhicules électriques d’ici 2022 et arrêter définitivement la vente de voitures thermiques en 2040(3). Elle incite donc les gestionnaires de flottes à reconsidérer au plus tôt leur stratégie en la matière : une nouvelle approche et des infrastructures adaptées doivent être mises en place pour faire de cette transition un succès.
Autre évolution qui vise à accélérer le changement : toutes les agglomérations de plus de 100 000 habitants seront progressivement concernées par la création d’une Zone à Faibles Émissions (ZFE) qui se traduira par des interdictions de circulation permanentes ou temporaires pour les véhicules les plus polluants. On dénombre une dizaine de territoires de ce type en 2021. 35 zones supplémentaires verront le jour d’ici 2025. Chaque collectivité sera chargée de la délimitation du périmètre concerné, et d’établir les critères et modalités d’accès exacts. Les entrées et sorties de zone devront être signalées par des panneaux.
(1) Loi d’orientation des mobilités, article 77.
(2) Loi d’orientation des mobilités, article 76.
(3) France Mobilités (Ministère de la Transition écologique).
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