Fin du bonus écologique : quel impact sur le TCO du véhicule électrique ?
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S’il y a bien une chose que n’apprécient pas les décideurs, c’est l’instabilité. En effet, comment piloter son entreprise sur le moyen et long terme si les règles du jeu changent fréquemment ?
Alors que tous les signaux étaient au vert pour le marché de l’électrique, un décret de février 2024 vient de mettre fin au bonus écologique sur les véhicules particuliers (VP) des personnes morales.
Ce changement fiscal est-il de nature à remettre en cause l’intérêt économique du véhicule électrique en entreprise ? Quel impact pour le TCO1 ?
Faisons travailler les calculatrices pour y voir plus clair !
Fiscalité du véhicule électrique : fin du bonus VP
Le 12 février 2024, le gouvernement publiait un décret très attendu pour fixer les modalités des aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants.
Pour les personnes morales, ce décret supprime le bonus écologique pour les véhicules particuliers. Ce bonus pouvait atteindre 3 000 euros. Cette suppression est une relative surprise pour l’écosystème.
Le dispositif venait tout juste d’être repensé en profondeur, fin 2023, avec l’apparition du score environnemental qui dressait une liste de véhicules électriques éligibles au bonus écologique. Cette liste, basée sur l’empreinte carbone sur l’ensemble du cycle de vie du véhicule, favorisait les véhicules fabriqués en Europe. Pour les entreprises, ce « nouveau calcul » n’aura donc duré que quelques semaines avant la suppression pure et simple du bonus écologique pour les VP.
Christophe Béchu, le ministre de la Transition Ecologique assume et explique cet arbitrage :
« Il a fallu faire des choix, on a décidé de supprimer ce bonus sur les VP pour pouvoir le maintenir pour les ménages modestes. »
Les (autres) avantages fiscaux du véhicule électrique en 2024
La fin du bonus ne signifie pas la fin des avantages fiscaux pour le véhicule électrique. De nombreux dispositifs restent en vigueur et rendent le véhicule électrique fiscalement plus intéressant que son équivalent thermique (en VP notamment).
Taxe sur les émissions de CO2 (ex TVS) et polluants atmosphériques
Les véhicules électriques particuliers continuent d’être exonérés de taxes sur les émissions de CO2 et de la taxe sur les polluants atmosphériques.
En revanche, pour les véhicules thermiques ces deux taxes voient leurs barèmes se durcir significativement.
Plafonds d’amortissements non déductibles
Concernant les AND (Amortissements Non Déductibles), les véhicules électriques bénéficient d’un plafond de 30 000 euros (bien plus élevé que pour un véhicule thermique), et il est par ailleurs possible de déduire du prix d’achat du véhicule le prix d’achat de la batterie lorsque celui-ci est communiqué par le constructeur.
Dans la majorité des cas, le montant à réintégrer (et donc assujetti à l’impôt sur les sociétés) est faible, voire nul sur les véhicules 100% électriques.
Ce dispositif avantageux conserve les plafonds de 2023 et n’évolue pas en 2024.
Avantages en nature (AEN) :
Les dispositifs spécifiques aux véhicules électriques sont maintenus en 2024.
Dans le détail, ces dispositifs avantageux prévoient :
- Un abattement sur la totalité de l’avantage de 50 % (plafonné à 1800 € /an)
- Une exclusion du calcul des AEN des bornes de recharge sur lieu de travail (mise à disposition de la borne et frais d’électricité)
TVA récupérable à 100%
Comme en 2023, la TVA est récupérable à 100% pour la consommation d’énergie électrique pour les véhicules particuliers et utilitaires.
Malus
Le très faible niveau d’émissions des véhicules électriques les exonère du malus écologique. C’est un avantage considérable compte tenu du durcissement du dispositif en 2024. En effet, les seuils ont été durcis, les montants augmentés, et les plafonds supprimés.
Même chose pour le malus au poids pour lequel les véhicules électriques sont exonérés.
Le bonus écologique est maintenu pour les véhicules utilitaires
Last but not least, rappelons que cette fin du bonus écologique ne concerne que les véhicules particuliers. Les personnes morales continuent de bénéficier du bonus écologique pour les véhicules utilitaires.
Ce bonus s’élève à 3000 euros pour l’année 2024.
Quel impact sur le TCO du véhicule électrique ?
Christophe Béchu, le ministre de la Transition Ecologique rassure :
"Les prix des voitures électriques ont pas mal baissé, sans oublier qu’il y a plus de rentabilité sur la voiture électrique à long terme. Le maintien d’un soutien sur ce segment pour les personnes morales ne nous paraissait donc plus indispensable. »
Pour s’en convaincre, ALD Automotive LeasePlan a fait les calculs !
Si le véhicule électrique particulier (VP) coûte plus cher à l’achat (ou en termes de loyer) que son équivalent thermique, les avantages fiscaux et les économies sur l’énergie rendent le véhicule électrique plus compétitif en termes de TCO.
Concrètement, pour un véhicule de type Peugeot 3008 ou Volkswagen ID4 réalisant 120 000 kilomètres sur 48 mois, la version électrique réduit le TCO de 20% versus la version Essence et de 27% versus la version Gazole2.
Cet avantage compétitif du véhicule électrique sur le véhicule thermique s’accentue avec la montée en gamme.
Par ailleurs, le contexte géopolitique n’invite pas à l’optimisme quant à l’évolution du prix du pétrole. Electrifier sa flotte automobile permet aussi de se protéger contre ce risque latent.
La fin du bonus écologique ne signifie pas la fin du TCO compétitif !
Chiffres à l’appui, nous venons de vérifier que la fin du bonus écologique n’annule pas l’avantage compétitif du véhicule électrique. C’est d’autant plus vrai avec un véhicule moyenne gamme ou haut de gamme.
N’oublions pas non plus les co-bénéfices à l’électrification des flottes : respect de la loi LOM ou encore baisse de l’empreinte carbone de la mobilité.
La fin du bonus écologique ne signifie pas non plus la fin de l’urgence climatique. Baisser l’empreinte carbone de la mobilité en entreprise reste un enjeu clé à l’heure de la transparence accrue en matière de reporting extra financier. Une donnée scrutée avec toujours plus d’exigence par l’ensemble des parties prenantes.
En résumé, c’est encore et toujours le bon moment d’électrifier sa flotte !
1Total Cost of Ownership : coût de détention
2Source : Document ALD « Réussir son projet d’électrification de la flotte »