Quels dispositifs pour développer la multi-mobilité ?
Plan de Mobilité, FMD, Crédit Mobilité... Quels dispositifs pour développer la multi-mobilité ?
Outre le verdissement des véhicules professionnels, la transition énergétique implique aussi le déploiement de solutions de mobilité alternatives. Un certain nombre de mesures obligatoires ou incitatives vise à accélérer le mouvement.
Les nouvelles mobilités ont le vent en poupe. Selon une note du cabinet de conseil PwC sur la transformation de la mobilité, 51 % des moins de 30 ans imaginent facilement avoir recours à l’autopartage ou à des services similaires plutôt que de disposer de leur propre véhicule(1). Les nouvelles générations de travailleurs, souvent décrites comme plus sensibles aux pratiques collaboratives et aux préoccupations écologiques, pourraient bien accélérer cette évolution, laquelle est rendue possible par un cadre légal et fiscal plus favorable, comme en témoignent le Plan de Mobilité, le Forfait Mobilités Durables et le Crédit Mobilité. Entré en vigueur il y a plusieurs années, le Plan de Mobilité (PDM) est un ensemble de mesures qui doit être mis en place pour optimiser et améliorer l’efficacité des déplacements des salariés d’une entreprise. Destiné jadis aux entreprises ayant plus 100 salariés sur un même site, le PDM est désormais obligatoire pour toutes les entreprises de plus de 50 salariés, en l’absence d’accord conclu sur le sujet de la mobilité dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires (volet qualité de vie). Concrètement, le PDM permet d’imaginer une politique de mobilité qui correspond aux objectifs RSE de l’entreprise tout en répondant aux attentes des collaborateurs. Cela concerne tous les trajets professionnels, y compris les trajets domicile/travail. Jusqu’à présent, les entreprises prenaient en charge la moitié du prix de l’abonnement aux transports en commun.
Avec le plan de mobilité, les entreprises doivent imaginer un dispositif plus important, en développant des solutions alternatives comme l’autopartage par exemple. Autre mesure phare de la LOM qui va dans le sens du plan de mobilité : le Forfait Mobilités Durables (FMD). Entré en vigueur le 11 mai 2020, le FMD est un dispositif financier qui permet aux entreprises qui le souhaitent de participer aux frais de mobilité de leurs collaborateurs, en les incitant à avoir recours aux mobilités douces dans le cadre de leur déplacements domicile-travail. Le plafond d’exonération d’impôt et de cotisations sociales est de 700 € par an et par collaborateur. Il peut aller jusqu’à 800 € si le FMD est cumulé avec un abonnement aux transports en commun. Les mobilités éligibles sont le vélo, classique ou électrique, en achat ou en location, les trottinettes en libre-service, le covoiturage, l’autopartage (sous réserve qu’il s’agisse de véhicules à faibles émissions), ainsi que les tickets de transport (hors abonnement). Depuis le 1er janvier 2022, les scooters et engins de déplacement personnel (trottinette, mono-roue, gyropode…) sont également éligibles au Forfait Mobilités Durables.
Enfin, il ne faut pas négliger le Crédit Mobilité. Alternative intéressante au véhicule de fonction, il a le mérite de prendre en compte les enjeux RSE, les impératifs économiques de l’entreprise et les nouveaux besoins exprimés par les collaborateurs. Le principe en est simple : le Crédit Mobilité se substitue au véhicule de fonction ou de statut, soit de manière partielle (le collaborateur choisit par exemple un véhicule de fonction plus petit, complété d’un Crédit Mobilité), soit de manière totale (le collaborateur opte pour une solution 100 % Crédit Mobilité, renonçant au véhicule de fonction). L’entreprise décide toutefois du montant du budget alloué. Elle détermine aussi les mobilités et les types de déplacements autorisés : transport en commun, vélo, mobilités partagées, taxi/VTC, autopartage, location courte durée, train… Dans le cadre du Crédit Mobilité, on parlera plus de TCM (Total Cost of Mobility) que de TCO (Total Cost of Ownership), tout en gardant à l’esprit qu’il ne faudra pas oublier d’intégrer dans le TCM les avantages en nature dus aux déplacements personnels.
(1) https://www.pwc.fr/fr/industries/automobile/enjeux.html