TOUT savoir sur le Forfait Mobilités Durables !
Commençons par quelques chiffres pour situer l’ampleur du défi collectif !
- 80%, c’est la part des voitures qui ne transportent qu’une seule personne à Paris…
- 15Km/h, c’est la vitesse moyenne d’une voiture en Ile de France
- 20 milliards, c’est le coût annuel des embouteillages pour les entreprises en France.
Ces chiffres de la ville de Paris et de l’Inrix sonnent l’alerte : Et si on repensait la manière de nous déplacer ?
Perte de temps, stress, fatigue, retard…
Le trajet domicile-travail est autant un enjeu d’efficacité économique pour l’entreprise que de bien-être pour les salariés.
Bonne nouvelle : ce n’est plus une fatalité ! L’heure est au flex commuting et aux mobilités douces.
Le Forfait Mobilités Durables permet aux salariés et aux employeurs de réinventer les déplacements professionnels en favorisant les mobilités douces. Des bénéfices pour l’entreprise, les collaborateurs et la planète. What Else ?
On vous explique TOUT dans cet article.
Comment ça marche ? Comment le déployer ? Quel intérêt pour votre entreprise ? Comment se faire accompagner pour le déployer simplement ?
Enfourchez votre vélo et suivez-nous sur la piste des mobilités durables, c’est parti !
Qu’est-ce que le Forfait Mobilités Durables ?
1/ C’est quoi le Forfait Mobilités Durables
Le Forfait Mobilités Durables est un dispositif issu de la loi d'orientation des mobilités (LOM). La loi LOM, votée en 2019, a pour ambition d’intégrer les enjeux environnementaux aux questions de mobilités.
Le Forfait Mobilités Durables a été mis en place par le Décret n°2020-541 du 9 mai 2020.
C’est un dispositif créé pour améliorer le trajet domicile-travail en favorisant les modes de déplacement les plus vertueux sur le plan environnemental.
Il permet aux entreprises d’accompagner les salariés dans leur transition écologique.
Concrètement : l’entreprise peut verser jusqu’à 500 euros (jusqu'à 600€ si le FMD est cumulé avec le remboursement des transports en commun) par an et par salarié. Cette prise en charge concerne des frais de déplacement professionnels entre le domicile et le lieu de travail.Ce montant est exonéré d’impôt sur le revenu et de cotisations. C’est un dispositif gagnant-gagnant :
2/ Quels sont les moyens de transport éligibles ?
Le Forfait Mobilités Durables met en avant les modes de transport bas-carbone. C’est LA condition indispensable.
Voici la liste des moyens de transport éligibles au dispositif :
- Le vélo « classique » ou le vélo à assistance électrique
- Le covoiturage (comme conducteur ou comme passager)
- Les modes de déplacement partagés : location ou mise à disposition en libre-service de vélos, vélos à assistance électrique, scooters, trottinettes…
- L’autopartage avec des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène
Pour le moment, les engins de déplacement personnels motorisés (trottinettes, monoroues, gyropodes, skateboard, hoverboard…) des particuliers ne sont pas inclus dans le dispositif.
Bonne nouvelle, ils sont éligibles depuis le 1er janvier 2022 d’après le site du Ministère de la Transition Ecologique.
3/ Qui peut bénéficier du Forfait Mobilités Durables ?
Le dispositif est très inclusif. Il concerne :
- Les salariés en CDI ou en CDD
- Les salariés à temps complet ou partiel
- Les salariés intérimaires
- Les salariés exerçant sur un ou plusieurs lieux de travail
- Les apprentis et les stagiaires
En résumé, toutes les catégories de salariés peuvent bénéficier de ce forfait, peu importe la nature de leur contrat (en CDI, en CDD ou intérimaire), leur temps de travail (temps complet ou temps partiel) ou leur lieu de travail (unique ou multiple).
Attention : lorsque l’entreprise décide de mettre en place le Forfait Mobilités Durables, elle doit en faire bénéficier aux mêmes conditions tous les salariés qui entrent dans le champ d’application.
Seule exception : les volontaires en service civique ne sont pas éligibles au dispositif.
4/ Quelles sont les exonérations de charges ?
Le montant versé (dans la limite des 600 euros prévus par le dispositif) est exonéré de cotisations sociales (salariales et patronales), de prélèvements sociaux (CSG-RDS) et d’impôt sur le revenu.
C’est donc un dispositif avantageux car 100% du montant versé par l’entreprise est perçu par le salarié.