Vers une approche plus globale de la mobilité
Au-delà du type de véhicules qui composent les flottes automobiles, l ’évolution progressive vers des déplacements plus écologiques se fait également par le biais d’une politique globale au centre de laquelle se trouve le Plan De Mobilité (PDM).
Déjà en vigueur depuis quelques années, les règles encadrant les plans de mobilité en entreprises sont également modifiées par la LOM. Le PDM consiste en un ensemble de mesures visant à optimiser et améliorer l’efficacité des déplacements des collaborateurs, en vue de la diminution des émissions polluantes et du trafic routier. Jusqu’ici, dans le périmètre d’un plan de déplacements urbains, toutes les entreprises de plus de 100 travailleurs sur un même site étaient déjà soumises à l’obligation d’élaborer un PDM. Désormais, le seuil est abaissé à 50 salariés en l’absence d’accord conclu sur le sujet de la Mobilité dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires (volet Qualité de vie).
Cette évolution s’inscrit dans un contexte où la question des enjeux de mobilité peine à convaincre les décideurs. Selon la Fédération des Acteurs des Plans de Mobilité (FAPM), la mise en place de plans de déplacements de ce type ne concerne qu’un peu plus de 20 % des entreprises. Certaines grandes organisations ont pourtant anticipé la nouvelle loi en lançant des initiatives pertinentes, à l’image de Schneider Electric qui, dès 2017, a incité ses collaborateurs de Grenoble à se tourner vers les transports en commun, en prenant à sa charge 75 % du prix des abonnements mensuels, au lieu de 50 % précédemment.
Les entreprises vont devoir massivement imaginer une politique cohérente, à l’heure où les attentes des collaborateurs à l’égard des solutions de mobilité durable sont de plus en plus fortes. Il s’agit d’adopter une démarche RSE qui concerne les trajets domicile/travail, mais également les voyages d’affaires, les déplacements des clients, des visiteurs, des partenaires, ainsi que l’acheminement des marchandises.
UN LARGE ÉVENTAIL DE MESURES POSSIBLES
Outre les incitations à recourir aux transports en commun, les PDM instaurés peuvent par exemple favoriser l’usage de modes de transports alternatifs, tels que le vélo. Les investissements conduisent alors à la mise en place d’un stationnement sécurisé, d’un local à vélos proposant des outils et services, un barème d’indemnités kilométriques adapté ou encore l’achat d’une flotte de vélos à assistance électrique.
Le Forfait Mobilité Durable, entré en vigueur le 11 mai 2020, s’inscrit dans cette dynamique. Ce dispositif facultatif implique pour tout salarié un coup de pouce financier allant jusqu’à 500 euros par an, à la charge des employeurs. Ce montant exonéré de cotisations sociales et impôts peut être versé dès lors que les déplacements pour se rendre sur le lieu de travail se font à vélo (achat ou location), en trottinettes en libre services, en covoiturage, en scooters en libre-service ou en autopartage de voitures à faibles émissions. L’aide est allouée à condition de fournir un justificatif de l’utilisation des modes de transports éligibles. Elle peut par ailleurs se cumuler avec le remboursement de l’abonnement des transports en commun, dans la limite du plafond de 500 euros/an.
La mise en place d’une solution d’autopartage entre également dans le cadre du PDM. Il permet d’offrir un service de mobilité ponctuel complémentaire hors horaires de travail, ou de partager une flotte de véhicules avec d’autres entreprises. L’accompagnement ou l’encouragement à habiter à proximité du lieu de travail ou d’un réseau de transport favorable fait aussi partie des alternatives, tout comme la garantie du retour à domicile en cas de circonstances exceptionnelles (chèques-taxi, recours ponctuel aux voitures de service…).
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